La baisse du taux d’impôt pour les entreprises est supérieure au coût de l’index
Publié
par
EddyThaux
le 05/04/2022 à 16:04
Tant pour les entreprises sur l’ensemble de l’économie qu’au niveau des sociétés non financières (SNF), la période de 2000 à 2020 affiche une très solide croissance annuelle moyenne à la fois de leur revenu brut, de leur valeur ajoutée brute ou encore, après paiement des salaires indexés, de leur excédent brut d’exploitation (EBE), très au-dessus de la moyenne de la zone euro.
En raison de la crise pandémique, 2020 a vu croitre l’EBE national d’un milliard d’euros supplémentaire sur l’ensemble de l’économie (+4,3%), porté à 70% par les SNF. Mieux encore, l’EBE continue de croitre en 2021 avec plus de 4 milliards (+19%) supplément. Il s’agit d’une hausse record depuis l’an 2000, après celle en 2006 à 21 %.
Les avantages fiscaux des entreprises peuvent faire face aux augmentations des salaires
Ces résultats avant impôt permettent désormais certaines marges de prévisibilité aux entreprises face au coût de l’index souvent mis en premier plan. Ces dernières sont par ailleurs renforcées par des avantages fiscaux dont les entreprises se font rarement l’écho.
Ci-dessous, le graphique nous montre que, si la revalorisation indiciaire des salaires constitue un coût alors, le manque à gagner fiscal pour l’État découlant de la réduction continue des taux d’imposition représente aussi, en contrepartie, un gain annuel important de trésorerie pour les entreprises.
Ainsi, alors que la revalorisation salariale indiciaire est évaluée à environ 150 millions en 2021, le gain fiscal s’élève la même année à 582 millions par rapport à un taux d’impôt à 22%.
Ce surplus de trésorerie se chiffrerait même à 1,5 milliard par rapport au taux d’impôt de 30% applicable de 1998 à 2001, voire à 1,7 milliard pour le taux de 32% en 1997.
Lire : Index : les salaires augmentent au 1er avril 2022
Cependant, c’est après la forte baisse de la fiscalité des entreprises en 2002 que le « rififi » autour de l’indexation des salaires avait repris, alors même que le taux d’IRC passait de 30% à 22%. En effet, depuis 2002, cette baisse du taux d’imposition pour les entreprises a toujours été supérieure au coût de l’index, amenant à un coût négatif, donc à un gain permanent.
La baisse des impôts pour les entreprises, et ce depuis 2001 a donc largement et systématiquement surcompensé les coûts des index !
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