Avec l’entrée en vigueur de la convention fiscale signée entre le Luxembourg et la France le 19 août 2019 puis de son avenant le 18 février 2021, les quelques 110 000 frontaliers français  s’étaient interrogés à propos de l’impact financier de cette convention sur le montant de l’impôt payé en France pour leurs revenus perçus au titre de l’année 2020.

Une totale incompréhension !

« Le changement de méthode d’imposition du revenu étranger, passant de l’exemption à l’imputation d’un crédit d’impôt, devait minorer le calcul de l’impôt progressif sur les autres revenus du foyer imposables en France » a alerté l’élu lorrain Xavier Paluszkiewicz (LREM), rapporteur de ce dossier, dans un courrier adressé, le 4 septembre, au ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance. Mais pour certains frontaliers, ce n’est pas le cas.

Une chose est sûre, depuis début septembre, de nombreux frontaliers constatent avec effroi une hausse du montant de leur impôt sur les revenus 2020 dès lors qu’un revenu est perçu en France, en surplus du revenu d’activité luxembourgeois. La rédaction a rédigé, mardi 14 septembre, un article précisant la raison de cette augmentation. 

Dans les rangs des frontaliers, les réactions d’indignation se multiplient : tout d’abord, « l’incompréhension », le sentiment d’« une profonde injustice » et enfin « un état de fait proprement scandaleux ».

« Peut-on parler de double imposition déguisée ? » soulève encore un frontalier, c’est d’ailleurs le constat que partagent de nombreux salariés.

Les frontaliers français ont pour la plupart tenter de se rapprocher des services des impôts  pour trouver des réponses à leurs questions pensant tout d’abord à une erreur de calcul. Pour Sacha, qui est passée d’une situation non imposable à 800 euros d’impôt, ce fut la consternation : « J’ai immédiatement appelé les impôts français pour essayer de comprendre le calcul, on m’a tout simplement répondu – vous n’avez qu’à arrêter de travailler » lui rétorque l’agent des impôts submergé par les demandes.

Des hausses d’impôts vertigineuses …

Pour Alexandra, c’est aussi la douche froide : « Je suis salariée au Luxembourg et mon mari travaille en France. Nous avons dû rajouter 3000 euros d’impôts en France à cause du changement de calcul des impôts français en 2020 » explique la jeune femme : « Mon mari, seul, n’aurait pas été imposable sans moi compte tenu de ses revenus » confirme-t-elle après s’être rendue au centre des finances pensant, elle aussi, à une erreur.

Pour elle, c’est une perte de pouvoir d’achat : « Je donne plus d’argent aux impôts, pas de souci. Je vais donc revoir à la baisse mes dépenses ».

Retrouvez des informations dans notre Guide des impôts 

Le parcours du combattant pour la bonne info

Paolo est sapeur-pompier à Hayange. Son épouse, Léna est secrétaire médicale dans un hôpital dans le nord du Grand-Duché « Je trouve que les couples pacsés paient cher » s’alarme Paolo. Il a d’ailleurs tout tenter pour comprendre : il a d’abord téléphoné aux impôts de Thionville mais sans succès, puis navigué sur les forums pour rechercher de l’information – là encore rien de précis. Enfin, il a  envoyé un courrier à une élue locale pour l’interpeller sur cette problématique. Lettre morte. Par conséquent, son jugement sur cette situation est sans équivoque : « Nous sommes livrés à nous même ».

Lire Comment remplir la déclaration française avec des revenus luxembourgeois

Le grand couac …

Pour Franck, c’est la cerise sur le gâteau : « J’ai effectué notre déclaration d’impôts sur le revenu dès les premiers jours de l’ouverture du service en ligne. Quelques jours après, j’ai eu connaissance de la nouvelle façon d’effectuer la déclaration de cette année en rajoutant entre autre notamment l’annexe 2047. Après avoir reçu un mail des impôts expliquant pas à pas la nouvelle façon de déclarer les revenus, j’ai donc corrigé ma déclaration en conséquence. A la fin de cette correction, le montant de l’impôt n’était pas communiqué. Je pense que cette nouvelle méthodologie n’était pas incluse dans la base de calcul et que la décision de déclarer ainsi a été décidée tardivement».  

Encadrer les revenus

Faut-il renégocier la convention fiscale signée entre le Luxembourg et la France ? Difficile de se prononcer, selon un juriste, contacté par téléphone. Elle encadre les règles concernant l’imposition de certaines catégories de revenus et permet d’éviter la double imposition. Il remarque cependant que l’augmentation des impôts ne concernent que les salariés « aux revenus importants ».

A quoi bon continuer à travailler au Luxembourg ?

De nombreux frontaliers français se demandent à présent quel est l’intérêt de travailler au Luxembourg ? « En fait, il devient inutile et ridicule de se lever aux aurores le matin, de travailler plus de 10 heures par jour, et de faire face aux bouchons matin et soir, pour au final se retrouver avec près de 2000 euros d’impôt supplémentaires à payer » se désespère Aurore, responsable de magasin à Clervaux.

Certains salariés proposent même de constituer un collectif pour défendre leurs droits. 

A noter dans vos agendas

Luxfiscalité fera une réunion fiscale le 15 octobre à Thionville. Vous pourrez poser toutes vos questions concernant vos impôts.

Si vous souhaitez connaître plus de détails sur la déclaration des revenus luxembourgeoise, française ou belge, vous pouvez télécharger gratuitement notre Guide des impôts 2021.

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