Si, en France, l’assurance-chômage cherche à faire des économies, cela ne se fera pas sur le dos des frontaliers ! Voilà la conclusion d’une rencontre organisée ce 3 décembre entre trois parlementaires, la ministre du Travail et des représentants des salariés. La « mesure discriminatoire » redoutée ne s’appliquera finalement pas.

Et les élues de Moselle et Meurthe-et-Moselle, Isabelle Rauch et Véronique Guillotin, n’ont pas manqué de saluer ce virage. Elles étaient toutes deux intervenues pour que les frontaliers français ne subissent pas une “décote” dans ce qui pouvait leur être versé si ils ou venaient à perdre leur emploi au Grand-Duché.

En effet, il était envisagé d’appliquer à leur indemnisation un coefficient réducteur, calculé pour lisser l’écart de niveau entre le salaire perçu (à profession égale) au Luxembourg ou en France. Une « rupture d’égalité » qu’avaient dénoncé les opposants à ce projet estimant que, pour certain-e-s cela aurait pu entraîner des versements divisés par 2…

La suite à l’échelle européenne

La ministre du Travail française a entendu cette crainte, d’autant que la mesure aurait certainement été jugée comme inconstitutionnelle. Le texte est retiré, a assuré Astrid Panosyan-Bouvet (pas forcément assurée de conserver sa place si le Gouvernement Barnier venait à tomber).

Mais pour la sénatrice Véronique Guillotin comme la députée Isabelle Rauch, le débat ne doit pas s’arrêter là. En effet, si le chômage des frontaliers français (du Luxembourg, Suisse, Belgique ou d’ailleurs) coûte cher aux caisses publiques tricolores, c’est parce qu’elles versent des indemnités sans avoir toucher les cotisations sociales perçues dans le pays d’emploi.

Ainsi, en l’état, le Grand-Duché ne reverse à la France qu’un trimestre de cotisation quand le chômage peut être rémunéré pendant de longs mois. Et Isabelle Rauch de préciser : « La future présidence polonaise de l’Union Européenne devrait s’emparer de ce problème a confirmé la Ministre. Cela afin de rétablir la responsabilité du risque chômage dans le pays dans lequel on travaille et non dans celui dans lequel on réside. »

Véronique Guillotin, de son côté, reste plus favorable à la mise en place d’un accord bilatéral entre Hexagone et Grand-Duché sur cette question, avant que l’Europe n’approuve de nouvelles modalités.

 

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