Fériés et temps partiel : les trucs à savoir
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 04/02/2025 à 06:02
Pour l’heure, le gouvernement luxembourgeois n’a toujours pas tranché : le 3 octobre 2025 sera-t-il (ou non) le 12e jour férié de l’année. En effet, possiblement, l’intronisation au rang de Grand Duc du Prince héritier Guillaume pourrait valoir un jour non-travaillé aux salariés du pays. À suivre…
Le Code du travail en application au Luxembourg stipule que la survenance d’un jour férié légal ne peut entraîner de baisse de salaire au salarié à temps partiel. Mais le décompte des jours fériés pour les personnels à temps partiel est en fait une question d’heures. Ainsi, il faut considérer qu’un contrat à temps plein correspond à 88 heures de fériés accordables (11 j x 8 h).
Si le férié légal tombe un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, le salarié a droit au repos et au salaire correspondant à la rétribution du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées ce jour-là.
Pour un jour férié tombant à une date où le salarié n’aurait pas travaillé, il y a alors une “compensation lissée”. Il s’agit d’un petit calcul de proportionnalité au temps hebdomadaire de travail : 88/40 x nombre d’heures prestées par semaine. Soit par exemple : 77 heures fériées légales pour un contrat de 35h/semaine; 44h pour un mi-temps, 22h pour quiconque travaille 10h hebdo.
Le personnel en question aura ainsi droit à un congé compensatoire d’une durée égale à sa durée de travail moyenne journalière. Un congé à prendre si possible dans un délai de trois mois, après le jour férié en question.
Clairement, la méthode de calcul est compliquée. Aussi, une "tolérance" est en vigueur, offrant une alternative plus simple à mettre en œuvre. Il s'agit de l'octroi automatique pour chaque jour férié
tombant un jour non-travaillé par le salarié, d'un nombre d'heures libérées correspondant à la durée journalière moyenne de travail.
Généralement, ce système est plutôt favorable à l'employé. Et tellement plus simple à appliquer surtout !
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