Pour certains “cols blancs”, nouvellement venus au Luxembourg, ce peut-être une surprise quelque peu désagréable. Mais, oui, leur hiérarchie peut leur refuser l’application d’heures supplémentaires. L’idée étant que disposant d’une rémunération conséquente, cette catégorie de personnels peut être corvéable en dehors des 8 heures de travail quotidiennes. Cela sans toutefois dépasser la barrière valable pour tous : jamais plus que 10 h/jour ou 48 h/semaine.

Mais, outre cette exception notable, l’ensemble des employés au Grand-Duché doivent bénéficier de l’avantage qu’offre une mission acceptée mais excédant la durée de temps de travail initialement fixée par contrat. Un avantage qui peut se traduire en temps de repos ou en euros.

Concernant la🕙 compensation horaire, celle-ci doit être (a minima) de 1h30 rémunérée pour 1h supplémentaire de travail prestée. Certaines entreprises, via leur convention collective notamment, accorde plus de temps encore. Bien  retenir qu’en tous les cas, un employeur ne peut demander plus que 2 heures de travail supplémentaires par journée.

Pour les salariés disposant d’un Compte-épargne temps (CET), les heures compensées peuvent être regroupées sur le CET (toujours selon le même barème 1h = 1h30). Le repos pourra donc être cumulé avant d’être pris dans une période de référence propre à chaque organisation.

À deux conditions

Contrairement à ce que beaucoup de personnels pensent, la transformation des heures supplémentaires en 💶paie supplémentaire constitue presque une exception aux yeux du Code du travail luxembourgeois. En effet, le paiement des heures supplémentaires n’est accepté que pour deux motifs seulement :

  1. le salarié quitte l’entreprise sans avoir eu le temps de récupérer les heures supp’ prestées. Et cela quel que soit le motif de départ (licenciement ou démission).
  2. l’organisation interne de la société ne permet pas aux salariés de prendre le repos dû ou il n’existe pas de système comptabilisant ces heures.

À ces seules et uniques conditions, le patron a l’obligation de payer à 140 % le temps effectués au-delà de la durée fixée initialement. Ces 140 % sont entièrement exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Répondant aux attentes de nombre d’entreprises, la nouvelle majorité gouvernementale CSV-DP entend instaurer à l’avenir une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre du temps de travail. L’idée étant de réduire le nombre d’heures supplémentaires à la charge des sociétés.

Cette volonté pourrait, par exemple, se traduire par une annualisation des heures à effectuer. Ainsi, en fonction de la charge de travail ou du carnet de commandes, certains salariés pourraient être en poste plus longtemps sur telle période et moins sollicitée à telle autre.

Dans son enquête Quality of work 2022, la Chambre des salariés estimait que 51% des personnels recrutés au Luxembourg effectuaient des heures supplémentaires. Dont en premier lieu les directeurs, cadres de direction et gérants (7 heures supp/semaine) mais aussi les conducteurs d’installation et de machines, ouvriers d’assemblage (4h supp hebdomadaires).

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