Cette fois c’est officiel ! Après la réunion de Yuriko Backes, ministre des Finances luxembourgeois et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique français, à Bercy début octobre au sujet du télétravail, les deux ministres ont signé ce lundi 7 novembre un avenant entérinant la décision de porter de 29 à 34 le nombre de jours de télétravail accordés aux frontaliers français, sans se voir imposés dans leur pays de résidence. Le gouvernement précise que « ces dispositions pourront s’appliquer à compter des revenus perçus en 2023, le temps de définir, avant la fin de l’année 2024, une solution pérenne ». Dernière étape : la ratification du texte par chacun des États concernés.

Télétravail : de 29 à 34 jours

Les ministres se sont mis d’accord sur les modalités pour augmenter le seuil de tolérance en matière fiscale de 29 à 34 jours en vue d’une signature prochaine d’un avenant à la Convention fiscale. Ainsi, les frontaliers qui résident en France et travaillent au Luxembourg peuvent désormais travailler 34 jours en dehors du Luxembourg sans être imposables en France. Il est prévu que ce nouveau seuil sera d’application à partir du 1er janvier 2023. Environ 117.000 frontaliers originaires de France travaillent au Luxembourg.

Yuriko Backes s’est montrée satisfaite : « Je remercie mon homologue français pour cet accord, très attendu par de nombreux salarié(e)s et entreprises, qui procure davantage de flexibilité notamment en matière de télétravail. »

Télétravail et imposition, comment ça marche ?

Si vous habitez en France, en Belgique ou en Allemagne, et que vous travaillez au Luxembourg, vous pouvez télétravailler dans votre pays de résidence, et continuer à être imposé (impôt prélevé à la source sur votre fiche de paie) au Luxembourg. Attention, pour continuer à bénéficier de cette mesure, vous ne devez pas dépasser un nombre de jours en télétravail :

Pour la Belgique : 34 jours

Pour l’Allemagne : 19 jours

Pour la France : 29 jours pour l’année 2022 et 34 jours à partir de janvier 2023

Communiqué du ministère des Finances

 

Lire : Impôts Luxembourg : le télétravail peut vous pénaliser

 

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