La commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 janvier, la résolution du député de Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz (LREM).

Le but ? Elle consiste à utiliser l’article 16 du règlement de 2004 pour parvenir à un accord inter- administratif qui permettrait de déroger, exclusivement pour les frontaliers français, aux règles de la pluri-activité.

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2 jours de télétravail par semaine

Selon le député, il s’agirait donc de permettre deux jours de télétravail par semaine, mesurés sur une période hebdomadaire et sans incidence sur la sécurité sociale. “Cette solution est simple à matérialiser, facilement contrôlable par les administrations et répond aux attentes des frontaliers” précise le député, dans un communiqué de presse.

 

 

A la suite de l’adoption de la proposition de résolution par le député, ce dernier portera son examen au sein de la Commission des Affaires sociales.

Cette 3ème étape requise permettra ainsi à cette commission permanente compétente d’introduire le texte afin qu’il poursuive son chemin au-delà du Parlement. “Il est de mon souhait de voir le débat de toute initiative qui faciliterait l’accès à un télétravail volontaire pour les travailleurs frontaliers afin de tendre vers davantage d’hybridation du travail à la fois en présentiel et de manière dématérialisée” conclut l’homme politique.

Présentation en vidéo 

Pour rappel : le télétravail autorisé

Les jours 

  • Pour la France, les frontaliers devraient passer de 29 jours à 34 jours de télétravail mais pour le moment aucune date de démarrage n’a été avancée,
  • 19 jours de télétravail pour les Allemands,
  • 34 jours de télétravail pour les Belges.

Les accords 

L’accord amiable concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est maintenu jusqu’au 31 mars 2022. Il prévoit aussi que les dérogations seront automatiquement renouvelées pour une période de trois mois jusqu’au 30 juin 2022, à moins que l’une des parties contractantes ne dénonce l’accord une semaine avant son expiration.

Les droits 

Les accords prévoient que les jours de travail pendant lesquels l’emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, ne seront pas pris en compte dans le calcul des jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg. Les droits de la sécurité sociale sont aussi prolongés.

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