Chaque année, la Caisse nationale luxembourgeoise traite désormais plus d’un million de certificats d’incapacité travail. Des arrêts (pour cause de maladie ou accident) qui impose de la part du malade ou du blessé le respect de certaines règles. Dont notamment celle qui fixe la possibilité de s’absenter de son domicile, aussi bien pour prendre l’air ou assurer une visite médicale.

Ainsi, la possibilité de sortie est accordable dès le 1er jour d’incapacité de travail. Mais cela uniquement dans le cadre de soins à recevoir, visites médicales pour diagnostic, dispositifs médicaux ou protocoles médicamenteux. Même autorisation s’il s’agit de répondre à une convocation auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale.

Dans le cas des 940.000 affiliés à la CNS, la limitation est ainsi définie : si l‘ordonnance du médecin mentionne la possibilité de sortie, celle-ci pourra s’effectuer selon deux créneaux à partir du 6ème jour uniquement :

  • le matin entre 10h et midi
  • l’après-midi entre 14h et 18h

Ces horaires s’appliquent aussi bien aux personnes en arrêt et résidant à leur domicile ou dans un autre lieu de séjour qu’il convient de signaler à la Caisse. Ce timing est à prendre en considération quels que soient les créneaux en vigueur dans le pays de résidence. Ainsi, un frontalier français ne doit pas prendre en compte l’autorisation définie dans l’Hexagone (12h-14h puis à partir de 16h)…

Dérogation et pétition

En cas de contrôle, et en l’absence de la personne “visitée”, la Caisse demandera toujours un justificatif d’absence avant de prendre d’éventuelles sanctions.

À noter : si la patiente ou le blessé souhaite prendre un repas en extérieur, là encore, il est tenu d’en avertir la Caisse nationale.

Pour les salarié-e-s en incapacité de travail pour plus de 6 semaines d'affilée, il reste parfaitement envisageable de lever certaines restrictions horaires. Et cela à compter du 43e jour. Là encore, un formulaire doit être rempli pour avertir l'organisme.

Visiblement, les règles de sortie en place ne satisfont pas totalement. Ainsi, une pétition publique vient d'être introduite pour réclamer une révision des horaires. À voir s'il obtiendra suffisamment de soutiens pour que l'idée soit débattue à la Chambre des députés. Le texte estime notamment que les délais de sortie actuels ne sont « pas propices au rétablissement » pour certaines maladies (comme le burn-out ou la dépression).

Carton rouge

Pour tous les assurés en arrêt maladie, il est des actes interdits pour tout individu en arrêt de travail:

  • prendre part à des activités sportives (hors indication médicale) ;
  • exercer une activité incompatible avec son état de santé ;
  • fréquenter un débit de boissons ou un restaurant (en dehors de la prise d'un repas sous réserve d’une information préalable de la CNS).

 

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