Du changement dans les contrats de travail

L’Europe met son nez partout. Et parfois, cette omniprésence n’a pas que du négatif. Ainsi, une nouvelle loi votée par les députés luxembourgeois fin juillet et entrée en vigueur le 4 août dernier tient compte d’une volonté de l’UE d’instiller « davantage de transparence et de prévisibilité » dans les conditions de travail des salariés du Grand-Duché.

Ainsi, aux obligations déjà approuvées, le législateur vient d’imposer aux employeurs de 🖊️nouvelles indications à noter impérativement dans tout nouveau contrat de travail rédigé et transmis à un futur collègue. On parle bien des nouvelles embauches. Pour les contrats signés avant le 4 août 2024, la modification n’est en rien obligatoire, pas plus que la signature d’un nouvel avenant.

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Désormais donc quiconque signe un nouveau contrat (à durée déterminée ou indéterminée) auprès d’une entreprise luxembourgeoise devra retrouver, par exemple, une mention spécifique sur 💶sa rémunération. Si bien entendu le montant du salaire de base se doit d’être notifié, maintenant le recruteur devra indiquer séparément tous les éléments qui peuvent constituer le revenu du ou de la collaboratrice.

➕ Gratifications, participation, accessoires de salaire (logement ou voiture de fonction, remboursement des frais, bons d’achat, tickets-restaurants, avantages en espèces) font ainsi l’objet d’une rédaction détaillée.

Valable aussi en intérim

Les lignes concernant le 🏭lieu de travail connaissent aussi une nouvelle obligation. L’employeur est toujours tenu d’indiquer l’endroit où l’employé-e doit prester ses heures (lieu fixe, prédominant, au pays ou à l’étranger). Mais la nouveauté est que le recruteur se doit aussi de préciser s’il est libre de déterminer le lieu de travail (en fonction des missions).

Concernant les🕦 heures supplémentaires, le législateur européen a tenu à ce que les nouveaux contrats de travail signalent les modalités de prestations et le niveau de rémunération de ce temps de travail supplémentaire.

Par ailleurs, les modalités d’un 🔀changement d’équipe (à la demande de la hiérarchie ou du salarié lui-même) devront être clairement lisibles.

Concernant la 📆 période d’essai, depuis début août, les contrats sont tenus d’en détailler les conditions d’application. Cela permettra d’éviter certaines tensions lors de la mise à l’écart éventuelle d’une recrue durant ou au terme de ce temps où chaque partie doit mesurer la possibilité de travailler ensemble. Cette mention valable pour les CDD et CDI doit aussi figurer dans les contrats pour les intérimaires.

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Le droit à la formation🛠️ octroyé par l’employeur était une mention jusque-là optionnelle. Elle est devenue indispensable. Tout comme la loi souhaite que le salarié puisse clairement lire l’identité du ou des organismes de Sécurité sociale au(x)quel(s) il cotise. Le contrat nouvelle version devant aussi déterminer noir sur blanc le régime de protection sociale auquel la recrue pourra prétendre une fois en poste.

Pour information : le texte voté cet été a également listé des obligations de rédaction pour les contrats d’apprentissage, sur les détachements à l’étranger ou les contrats destinés aux étudiants.

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