Environ 16% des salariés en poste au Grand-Duché ont signé un contrat à temps partiel. Une proportion légèrement moindre que la moyenne européenne, et qui reste principalement une spécificité du travail féminin. Ainsi, ce type d’embauche concerne 28% des femmes en poste au Luxembourg, contre 7% de leurs collègues masculins. La moyenne d’heures hebdomadaires alors prestées tournant autour des 27h/semaine.

Dans certaines circonstances, il arrive qu’une entreprise propose à un-e de ses employé-es de passer à temps partiel. Sous la pression  hiérarchique et par méconnaissance du droit, on peut alors se sentir contraint d’accepter cette réduction de temps de travail. Mais le Code du travail permet de refuser ce changement.

Ainsi, et quels que soient les motifs invoqués par l’employeur (réduction d’activité, réorganisation d’un service), un salarié peut s’opposer à la proposition faite d’effectuer une tâche à temps partiel. Cela ne saurait constituer une faute grave de licenciement immédiat, pas plus qu’un motif légitimant un licenciement avec préavis.

Cette même règle s’applique d’ailleurs dans le cas inverse. Un employeur peut aussi bien repousser la proposition d’un collaborateur à temps plein qui demanderait à accéder à un temps partiel. C’est parfaitement légal et non contestable.

Deux impératifs

Au Luxembourg, choix a été fait d’accorder les mêmes droits aux temps partiels qu’à leurs collègues. Cette non-discrimination concerne avant tout la rémunération (qui, à qualification égale et au même poste) doit être proportionnelle. Même équité pour le calcule de l’ancienneté de service, qui ne dépend donc pas du nombre d’heures prestées.

En plus des mentions “usuelles”, tout contrat de travail à temps partiel proposé doit impérativement mentionner deux choses

    1. la durée hebdomadaire du travail convenue
    2. la répartition de ces heures de travail sur la semaine

Toute modification à un contrat à temps partiel ne peut se faire qu'avec le consentement des deux parties. Que cela concerne la répartition des heures ou les conditions pour heures supplémentaires.

Bien noter que la prestation d'heures supplémentaires par le salarié à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter sa durée de travail effective au-delà de la durée de travail légale (48h/semaine max.) ou la convention collective du secteur d'emploi.

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