C’est un sujet qui cristallise les tensions, en particulier depuis le 30 juin et la fin de l’accord exceptionnel mis en place pendant l’épidémie de Covid-19 et qui permettait le télétravail illimité, y compris pour les frontaliers. Des frontaliers qui se sont visiblement rués sur la pétition dès sa mise en ligne, les nouvelles dispositions liées au télétravail ayant laissé un goût amer pour beaucoup d’entre eux. Peu après 17 h 30 h le 13 juillet, on dénombrait déjà plus de 4 500 signatures enregistrées, soit 100 % du nombre total demandé !

Désormais, la règle est simple : sur le plan fiscal, seuls 19 jours par an de télétravail sont autorisés pour les frontaliers allemands, 34 jours pour les Belges, 29 pour les français (peut-être bientôt 34). Du côté de la sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2023 (les accords ont récemment été prolongés de six mois), le calcul est réalisé sur le temps de travail dont pas plus de 25 % ne doit être réalisé depuis son domicile.

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La pétition jugée recevable

Déposée à la fin du mois de juin, la pétition a ensuite été examinée les jours suivants, comme il en est de coutume, par la Commission des pétitions. C’est cette instance qui décide de donner ou non un avis favorable, permettant d’ouvrir la voie à un débat public au sein de la Chambre des députés.

Dans ce cas précis, l’avis favorable de la Commission a été rendu lundi 11 juillet dernier. Déclarée officiellement recevable par la Conférence des présidents le 12 du même mois, elle est donc ouverte aux signatures depuis mercredi 13 juillet pour une durée de six semaines, soit jusqu’au 23 août.

Le télétravail, un « élément crucial de l’équilibre en entreprise »

Quant à la vocation première de cette pétition publique, l’enjeu est ici de « développer un mode de travail hybride, plus respectueux de l’environnement, tout en maintenant la dynamique positive des interactions sociales en entreprise et en améliorant le pouvoir d’achat des ménages ».

Pour la pétitionnaire à l’origine de la démarche, Sabrina Litim, revenir légalement à un télétravail hebdomadaire d’au moins 40 % (deux jours par semaine) serait complètement en cohérence avec « les attentes des collaborateurs aujourd’hui qui voient le télétravail comme un élément crucial de leur équilibre en entreprise ».

Dans son argumentaire, la pétitionnaire met en avant les nombreux éléments jouant, selon elle, en faveur du développement du télétravail : « limiter les déplacements et leurs impacts écologiques », « réduire significativement les embouteillages » ou encore « améliorer le bien-être des salariés en améliorant leur équilibre vie privée-vie professionnelle ».

À l’issue des six semaines pendant lesquelles la pétition sera en ligne, et si les signatures enregistrées sont ensuite jugées recevables, le sujet sera alors débattu à la Chambre. La pétitionnaire pourrait être invitée à défendre sa cause devant les députés et les ministres.

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