Démissionner, c’est tout un travail ! Sachant qu’il s’agit bien là d’un droit ouvert aussi bien pour les salariés en CDI, CDD ou en encore en période d’essai. Sachant que la première étape consistera en la rédaction d’une lettre de départ manifestant sa volonté de mettre fin à son engagement dans la société.

Nul n’est besoin d’évoquer dans ce courrier les motivations qui poussent à la démission. Par contre, cette lettre devra soit être envoyé à l’employeur par courrier recommandé, soit être remise en mains propres. Dans ce cas, un double devra être signé parce le récipiendaire (signature qui fera office d’accusé de réception). Dans les deux situations, c’est bien la date de réception qui lancera le début du préavis.

Et cette date est capitale car elle détermine le calendrier de votre sortie de la société. Le Code du travail luxembourgeois a ainsi fixé un délai entre annonce et départ réel du salarié, notamment pour que l’entreprise puisse s’organiser. Cette durée de préavis va dépendre de l’ancienneté du contrat rompu:

Ne pas respecter cette période revient à s'exposer à un risque financier. En effet, le travailleur qui partirait avant la fin de son préavis pourra être tenu de payer à l’employeur un dédommagement. Une somme égale au salaire dû pour la partie du préavis non prestée.

🧑‍🏭 Préavis = travail ?👩‍💻

Si la loi fixe un délai de prévenance, elle indique également que le préavis peut inclure des périodes de congés ou de maladie où le salarié ne sera pas à son poste. Par contre, ces vacances ou ces arrêts maladie ne seront jamais pris en compte pour reculer la date effective de démission.

Il peut être entendu entre les deux parties que le salarié n'ait pas à prester son préavis, le libérant donc de ses obligations professionnelles. C'est par courrier que l'employeur doit mentionner l'octroi de cette mesure qui ne peut lui être imposée.

Si dispense de préavis il y a, à la date indiquée de début de cette période, le salarié peut immédiatement occuper un autre emploi. L'ex-employeur n'aura alors pas à payer la totalité des indemnités de préavis. Il ne paiera que la différence entre l’ancien et le nouveau salaire.

La dispense de préavis ne doit, par contre, jamais occasionner de perte de salaire ou de traitement pour le salarié sur le départ. Mais, n'étant plus physiquement tenu de se rendre à son travail, le démissionnaire ne pourra pas exiger de quelconques frais de séjour ou d’indemnités kilométriques.

📅 Le bon timing 📑

S'il est question de délai pour le préavis, faire parvenir sa lettre de démission à telle ou telle date a aussi son importance. Au risque de voir sa période dans l'entreprise "prolongée" de deux semaines pour un dépassement de calendrier de 24 heures...

Si la démission est notifiée avant le 15 du mois en cours, le préavis pourra débuter dès le 15. A contrario donc, reçue ou signée après le 14ème jour du mois, le préavis sera lancé au 1er du mois suivant. Une quinzaine de perdue qui peut retarder une prise de pose ailleurs...

💶 Droit au chômage📥

La démission est à considérer comme une résiliation d'un commun accord. De fait, elle n'ouvre aucun droit aux allocations de chômage pour les résidents et frontaliers qui font ce choix. De même, elle n'implique aucun versement de compensation de salaire ou indemnité de départ (cela même su le salarié est au service du même employeur depuis plus de cinq ans).

Rien à voir donc avec les conditions qui s'appliquent à un licenciement.

 

 

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