Pour s’assurer un revenu suffisant (ou plus conséquent), gérer son emploi du temps à sa guise,  tenter une expérience professionnelle en parallèle d’un contrat déjà assumé, faire de l’argent d’une passion : à chacun ses motivations pour se lancer dans une “activité accessoire“. Autrement dit cumuler plusieurs emplois, une possibilité que le Code du travail luxembourgeois tolère.

Toutefois, tout n’est pas permis. Dont notamment une durée du travail excessive à la journée ou à le semaine… Assurer un autre job ne doit ainsi pas entraîner de dépassement des 40 heures de travail hebdomadaires.

Si ce volume est outrepassé, la personne a alors obligation de signaler à l’Inspection du travail (ITM) ses divers emplois occupés. L’idée étant que cette accumulation de tâches permettent encore au salarié de disposer du temps de repos nécessaire à sa santé (physique autant que mentale).

Bien relire son contrat de base

Attention, à défaut d’avoir cette information, l’ITM peut être amené à dressé des amendes à la personne qui ne se conformerait pas à cette exigence de communication des informations. La pénalité alors peut varier entre 251 et 5.000 euros… D’autres sanctions étant aussi prévues pour quiconque, après un rappel de l’Inspection, tarderait ou refuserait de lister la totalité des prestations assumées (comme employé ou en indépendant).

Pour “multiplier les casquettes”, il convient également de bien vérifier que le contrat signé avec l’un ou l’autre de ses employeurs n’interdit pas le cumul d’emploi. Voire même si la règle de “non-concurrence” d’une possible double pou triple activité n’a pas été mentionnée par écrit au moment de l’embauche.

Mais même si cette clause n’est pas spécifiquement indiquée, voilà le genre de pratique déloyale qui n’est pas acceptée pour tout “cumulard”. Idem que la jurisprudence ne tolère pas que l’infrastructure de l’entreprise ou des connaissances acquises soient mises à profit pour détourner la clientèle ou concurrencer l’un ou l’autre de ses “patrons” par une activité annexe.

Des revenus à déclarer

Même si le phénomène est plus rare au Luxembourg (de l’ordre de 4% des pensionnés), il est aussi possible de cumuler retraite et activité rémunérée. Toutefois, mieux vaut se renseigner auprès de la CNAP avant. En effet, cela peut entraîner un recalcul du montant de la pension versée et rendre le travail moins “rentable” qu’il n’y paraissait au départ…

Attention également, de ne pas oublier les impôts. Eh oui, chaque “activité” même les accessoires ouvrant droit à une rémunération entre en compte dans les déclarations fiscales. En fonction des recettes et de la nature des emplois, l’administration appliquera un niveau de retenue différent. Là encore, mieux vaut se rapprocher d’un fiscaliste ou de l’ACD pour bien mesurer si le “travailler + pour gagner +” vaut la chandelle.

Auprès de ces conseillers, il sera aussi bienvenu d’obtenir des informations sur la façon dont il convient de signaler les revenus d’un job effectué “à l’étranger” notamment pour les frontaliers.

Si le cumul est accepté pour les salariés du privé, les fonctionnaires d’État ont aussi admis à adopter ce régime. Cependant, comme vient de le rappeler le ministre de la Fonction publique Serge Wilmes (CSV) : « Les agents doivent poser leur demande par la voie hiérarchique (…) n cas d’avis positif, l’agent est informé qu’il devra respecter les dispositions obligatoires en matière de temps de travail, tels que le repos journalier, le repos hebdomadaire, la durée
maximale de travail par jour et par semaine ainsi que l’interdiction d’exercer son activité accessoire durant les congés de récréation ».

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