Même si la météo peut en laisser douter : les vacances d’été approchent… Et déjà, devant leur machine-outil ou derrière leur ordinateur, bon nombre de salariés rêvent déjà de farniente, plage, randonnée, apéro… Mais qu’arrive-t-il si votre supérieur vient briser ce rêve en annonçant l’annulation de vos congés ? Au Luxembourg, les textes sont plutôt favorables au salarié.

Ainsi, une décision de justice est venue réaffirmer que le congé accordé par l’employeur constitue bien un « acte unilatéral irrévocable ». Autrement dit, si quelqu’un doit faire une croix sur les dates de repos sur lesquelles il ou elle s’était entendu avec sa hiérarchie, cela ne pourra se faire sans son accord « exprès et non équivoque ».

Sans ce “commun accord”, le salarié est en droit de partir comme il l’avait exprimé et fait valider (de l’utilité de faire signer ses demandes de congés payés à l’avance…).

Mais la mesure est à double tranchant. Elle vaut aussi pour l’employeur à qui le salarié voudrait imposer un nouveau calendrier de vacances alors que les dates ont précédemment été présentées et validées de part et d’autre (de l’utilité de ne pas improviser sa demande, en comptant sur une possible marche arrière…).

En cas de refus

Par contre, lors du dépôt initial de la demande de congé, l’employeur n’a pas obligation d’accepter le planning proposé. Deux cas peuvent justifier alors un refus cependant :

  • les besoins de service ;
  • les désirs d’autres salariés plus impérieux que ceux du demandeur.

Dans tous les cas, il est conseillé aux personnels d‘établir des demandes écrites/mail de leur desiderata de repos. Et surtout d’en conserver la réponse donnée alors. Pouvoir présenter l’accord de leur employeur a déjà permis à certains d’éviter le licenciement pour absence injustifiée… Un motif qui constitue une faute grave.

Par ailleurs, la loi luxembourgeoise interdit de monétiser les jours de vacances. Autrement dit, pas question de remplacer les jours de congés non pris/accordés contre de l’argent. Le salarié doit prendre l’ensemble des congés auxquels il peut prétendre (soit 26 jours minimum légal pour un temps plein au Luxembourg).

Une règle qui n’a qu’une dérogation : la résiliation du contrat de travail. Une indemnité devra alors être versée pour les jours de congé restant d’ici la fin de la relations de travail. Le salarié a droit à 1/12e de son congé annuel par mois de travail entier. Les fractions de mois dépassant 15 jours de calendrier étant comptabilisées comme mois de travail entier.

 

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