1.800 heures : telle est l’actuelle limite fixée au Compte épargne-temps au Luxembourg. Faites les comptes, cela représente 225 jours de congé qui peuvent être non pris durant sa carrière et mis de côté. Mais si certains voient a priori une bonne occasion de se constituer un solde de repos à prendre à volonté, la loi a fixé des limites à l’usage du CET.

Par exemple, dans le secteur privé, le recours à un compte épargne-temps est limité aux salariés disposant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Pas toutes les sociétés d’ailleurs, mais celles couvertes par un accord interprofessionnel ou une convention collective ayant introduit ce CET.

Pour le “salarié-épargnant”, le compte peut être abondé par 5 types de rentrée :

  • 5 jours de congé non-pris dans l’année précédente (maximum) pour raisons de maladie, congé de maternité ou congé parental ;
  • les jours de congé dépassant le congé légal de 26 jours ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les jours compensatoires accordés pour travail dominical, les jours de congé supplémentaires accordés dans le cadre d’un Plan d’organisation du travail (Pot) ;
  • le solde excédentaire de la période de référence ou de l’horaire mobile.

Le congé qui sera pioché dans son CET par le salarié est assimilé à du temps de travail effectif. Donc ce ou ces jours/heures-là, la rémunération de l’employé est due comme un congé payé ordinaire.

Jamais perdu

Qui souhaite utiliser le capital accumulé dans son Compte épargne-temps peut le faire en décomptant les heures souhaitées. Dans la plupart des entreprises, il convient d’informer sa hiérarchie par demande écrite et si possible 1 mois à l’avance. L’employeur ne peut refuser ce droit au congés CET que si les besoins de l’entreprise ou les désirs justifiés d’autres salariés entrent en contradiction avec le souhait exprimé.

Le CET a pour avantage de ne jamais pouvoir se dévaloriser. Cela signifie qu’après un licenciement, une démission ou une résiliation commune du contrat de travail, l’entreprise devra payer une indemnité compensatoire au moment de liquider le compte. Le montant versé se fera en fonction du taux horaire appliqué au travail du salarié.

Le bénéfice du  Compte épargne-temps est même préservé en cas de faillite de l’employeur. Cette fois, c’est le Fonds pour l’Emploi luxembourgeois qui effectuera le paiement des heures économisées. Cela toutefois dans la limite de 2 fois le salaire social minimum.

Depuis 2018, les fonctionnaires et les employés de l’Etat luxembourgeois peuvent également bénéficier d’un CET. Il leur reste attaché en cas de changement de fonction, d’administration ou d’affectation.

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