Chômage des frontaliers français : « une nouvelle discrimination » pour OGBL et LCGB
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 17/11/2024 à 15:11
1 commentaire
Vendredi 22 novembre, LCGB et OGBL ont prévu d’organiser une manifestation de soutien aux actifs frontaliers. Estimant qu’au Grand-Duché les salariés venus de France (🇫🇷125.700), Allemagne (🇩🇪52.500) ou Belgique (🇧🇪51.700) n’avaient pas le même cadre social que leurs homologues luxembourgeois, voire même entre eux. Des « inégalités » qui justifiaient aux yeux des syndicats une réaction du gouvernement de Luc Frieden plutôt atone sur ces questions depuis sa prise de fonction voilà pile un an.
Limitation du télétravail, fiscalité, contrôles aux frontières : la liste des “reproches” était déjà conséquente mais des négociations en cours côté Hexagone viennent d’ajouter de l’eau au moulin du mouvement de contestation. Cette fois, il est question de défendre le régime chômage s’appliquant aux frontaliers français perdant leur emploi et devant être indemnisé par leur pays de résidence. Dès janvier 2025, les indemnités payées par l’Unédic pourraient en effet subir un régime drastique.
Certes, la mesure n’a pas encore été validée par les partenaires sociaux mais elle est bien sur la table. Aussi, OGBL et LCGB n’hésitent pas à évoquer leur « consternation » devant ce que les formations présidées par Patrick Dury et Nora Back qualifient de « nouvelle discrimination ». Et même si c’est l’État français qui est à l’origine de cette dégradation, les deux syndicats luxembourgeois n’ont pas l’intention de rester les bras croisés.
Poussés vers le “travail approprié”
Après la « tant décriée réforme des retraites » côté français (qui repoussera le versement d’une part de leur pension pour les salariés ayant une carrière mixte entre deux pays), LCGB et OGBL voient poindre dans l’action envisagée uniquement « d’importantes coupes sociales dans un simple but d’économies budgétaires ».
En effet, si le Luxembourg verse bien à la France l’équivalent de 3 mois d’indemnités chômage à ces ex-frontaliers, l’Unédic doit ensuite verser “de sa poche” le restant des indemnités tant que les intéressé-e-s n’ont pas retrouvé de poste. Calculée sur un salaire luxembourgeois plus élevé, l’indemnité est donc – à job équivalent- bien plus coûteuse que pour un chômeur français “classique”.
De fait, en 2023 par exemple, l’Unédic aura dû compenser 800 millions d’euros sur son propre budget pour payer des indemnités à 77.000 ex-frontaliers n’ayant pas cotisé à ses caisses (mais au Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, etc). Le surcoût de l’indemnisation des demandeurs d’emploi frontaliers cumulé, depuis 2011, atteindrait même les 9 milliards d’euros, agitent certains.
En l’état actuel, dès janvier 2025, un coefficient réducteur pourrait s’appliquer à l’actuel régime d’indemnisation chômage. Avec un coefficient distinct par ancien pays d’emploi… Sachant qu’outre la baisse financière de l’enveloppe versée chaque mois, les inscrits à France Travail ayant précédemment exercé dans un État, devraient disposer de moins de “liberté” pour refuser l’une ou l’autre offre de “travail approprié” qui leur sera adressée. Et cela même si, en terme de revenu, le poste à pourvoir est beaucoup plus défavorable que leur ancien salaire ou que l’indemnité attribuée.
Actuellement, la France compte 5,1 millions de chômeurs, et 1,1 million d’offres d’emploi figurent dans les fichiers de France Travail.
Envie d’un ailleurs professionnel ?
Cliquez en rubrique EMPLOI
Pour laisser un commentaire veuillez vous connecter ou inscrivez-vous.
AR4957
Nouvelle Régle envisagée pour l'indemnisation en France des chômeurs ayant perdu leur emploi au Luxembourg :
La régle en vigueur actuellement est scandaleuse : travail précédent au Luxembourg avec haut salaire en vigueur au Luxembourg , puis chômage en France , indemnisé par la Caisse francaise d'indemnisation des chômeurs , mais sur la base du haut salaire touché précédemment au Luxembourg.
Pour mettre fin à cette règle , la CEE a demandé à chaque état membre de prendre en charge les indemnisations des chômeurs (y compris les frontaliers) par ses propres caisses d'indemnisation et selon ses règles . Selon ce principe un travaillant frontalier français ayant perdu son emploi au Luxembourg allait être pris en charge par les caisses d'indemnisation du Luxembourg et selon les règles luxembourgeoises qu'il soit en recherche d'emploi au Luxembourg ou ailleurs dans la CEE. Ceci est effectivement le cas uniquement si le frontalier est inscrit "en recherche" d'emploi au Luxembourg .
Mais par rapport à cette nouvelle réglementation générale de la CEE , le Luxembourg a obtenu une derogation exceptionnelle de 6 ans . On se demande vraiment pourquoi.
Avec le nouveau principe prévu par la France , le travailleur français qui a perdu son emploi au luxembourg et qui ne veut pas s'inscrire "en recherche d'emploi " au Luxembourg et repecter les régles Luxembourgeoises , mais préfére s'inscrire "en recherche d'emploi" en France pour bénéficier des régles Francaises , mais de l'indemnité chomage payé par les caisses française sur la base de son haut salaire précédent au Luxembourg devra subir un abattement sur le calcul de son indemnisation , basée sur son haut salaire précédent au Luxembourg .
Il était grand temps que ce principe s'applique .
Pour ceux (frontaliers français ayant perdu leur emploi au Luxembourg) pour lesquels cette nouvelle régle ne plait pas il y a deux solutions "simples" :
- s'inscrire "en recherche d'emploi" au Luxembourg
- ou demander au Luxembourg d'appliquer les régles de la CEE , sans délai , en renonçant à la dérogation de 6 ans obtenu par le Luxembourg pour appliquer la règle CEE