Ce Livre des congés que le salarié doit pouvoir consulter

Dans nombre de sociétés, le passage au mois d’avril a remis à zéro les compteurs de jours de congés légaux à prendre. La tolérance de trois mois pour solder son “capital vacances” étant le plus souvent accordée au Grand-Duché. Mais qui veut savoir où il en est de ses droits aux repos doit être en mesure de consulter ce que le Code du travail nomme “Livre des congés“.

Dans les faits, voilà déjà longtemps que ce document ne prend plus la forme d’un registre manuscrit (mais c’est possible). Le plus souvent, il s’agit d’un fichier électronique. Et ce document peut s’avérer utile dans plus d’une situation.

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Tout d’abord, lors d’un contrôle, l’Inspection du Travail luxembourgeoise doit pouvoir consulter ce récapitulatif dans l’instant. L’employeur a l’obligation de tenir à jour ce relevé reprenant pour chacun des salariés à son service le nombre de jours de congés auquel le travailleur peut prétendre ainsi que date et nombre de jours pris.

Cela vaut pour les différents types de congés : légaux (26 jours ouvrables/an pour un temps plein) mais aussi extraordinaires (décès, mariage, naissance) et spéciaux (délégation, formation, adoption…)

À la demande

Afin d’être encore plus précise, il est possible d’intégrer au Livre la date de validation du congé et la personne responsable, ou encore la justification du congé. Mais il ne s’agit là que d’options et non d’obligation.

Il existe une particularité concernant les employé-e-s non mentionné-e-s dans le registre du personnel, comme cela peut être le cas pour des intérimaires ou de la main d’œuvre prêtée entre entreprises. Là, l’obligation revient « à l’employeur contractuel » dit la loi luxembourgeoise. Autrement dit à l’agence intérim ou à l’entreprise “prêteuse”.

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À titre informatif (s’il n’arrive pas à obtenir de récapitulatif par ailleurs) ou en cas de différent, le salarié est parfaitement en droit d’accéder au Livre des congés. En tous cas à la partie le concernant.

Le salarié doit alors en faire la demande, et ni sa hiérarchie, ni le service du personnel ne peut s’opposer à cette demande.

Rappelons qu’en cas de désaccord sur le nombre de jours pris/restants, c’est au patron de prouver le chiffrage des congés pris ou obtenus. De l’utilité donc pour l’entreprise d’assurer le suivi constant de ce document dont l’absence peut être sanctionné.

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