Avez-vous entendu parler du congé linguistique ?
Publié
par
Edouard Trèfle
le 16/07/2024 à 12:07
![](https://www.lesfrontaliers.lu/wp-content/uploads/2024/07/formation-adultes-salaries-Luxembourg-726x363.jpg)
Le Grand-Duché a le multilinguisme dans son ADN. Dans la vie quotidienne comme professionnelle, maîtriser plusieurs langues s’avère un atout dans un pays dont 47% des 672.000 habitants ne possèdent pas la nationalité luxembourgeoise et qui vient affluer chaque jour de l’ordre de 228.000 frontaliers. Mais assurer correctement une discussion en Luxembourgeois, Allemand, Anglais, Portugais ou Chinois n’est pas forcément donné à tout le monde. Ouf, le congé linguistique existe pour apprendre tel idiome ou se perfectionner dans tel autre.
Depuis 2009, il est ainsi possible aux salariés en poste depuis 6 mois minimum comme les indépendants ou professions libérales (affilés à la Caisse nationale de santé depuis un semestre aussi) d’accéder à ce droit. Le congé permettant de couvrir les cours, la préparation aux examens et la participation aux épreuves.
Ainsi, les employés peuvent demander à leur employeur de bénéficier d’une prise en charge de cette formation. Sachant que la durée totale maximale du congé linguistique a été fixée à 200 heures (sur la durée d’une carrière). Un temps à diviser possiblement en deux tranches de 80 à 120 heures. Sachant qu’il faut que la 1ère étape soit sanctionnée par un diplôme ou un certificat de réussite pour accéder à la 2ème.
Pour les salariés à temps partiel, les heures de congé sont calculées proportionnellement.
🔎Quel organisme choisir ?
Si l’État luxembourgeois est prêt à financer ce type de dispositif (via le versement d’une indemnité compensatoire octroyée après avoir rempli son dossier de demande auprès du ministère du Travail), il ne fait qu’au regard du sérieux de l’organisme retenu. Et cela qu’il fonctionne au Grand-Duché ou à l’étranger.
Ne seront ainsi pris en charge que les formations assurées par les Chambres professionnelles, les organismes de formation professionnelle continue, les institutions bénéficiant du statut d’école publique ou privée reconnues (et délivrant des certificats reconnus par les autorités), les fondations, les communes ou encore les personnes physiques ou associations agrées par le Ministère de l’Éducation luxembourgeois.
Ainsi, les cours de langues assurées notamment par l’Institut national des langues ou la Chambre des salariés entrent parfaitement dans ce champ.
⛔Un refus est-il envisageable ?
En dehors des congés extraordinaires qu’un employeur ne peut refuser, la demande de congé linguistique peut faire l’objet d’un rejet (à motiver soit car l’absence du salarié s’avère préjudiciable au fonctionnement de son service ou à la prise de congés payés des autres personnels). Le congé pourra alors être différé.
👛 Quel impact sur la paye ?
Pour le salarié, chaque heure de congé accordée donne droit à une indemnité compensatoire. Celle-ci doit être égale à son salaire horaire moyen, payée par l’employeur. L’employeur avance l’indemnité et se fait rembourser par l’État (50% du montant de l’indemnité et 50% de la part patronale des cotisations sociales).
Dans le cas des indépendants et professions libérales, l’indemnité compensatoire est attribuée selon un autre barème. Soit « la moitié du montant de référence défini sur base du revenu horaire ayant servi pour le dernier exercice cotisable comme assiette de cotisation pour l’assurance-pension ». Ah, le charme de la langue administrative…
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