Accord signé : télétravail illimité pour les frontaliers français
Publié
par
Chrystelle Thevenot
le 19/03/2020 à 17:03
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Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux travailleurs frontaliers français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France jusqu’à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure.
Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente : « Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100 000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19.»
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Pas de sérieux s’abstenir
Chrystelle Thevenot
Bonjour,
Vous devriez pouvoir trouver les informations sur le site du gouvernement.lu. Durant cette période, prenez soin de vous.
BeFraDeuLuxe
Bonne nouvelle. Est-il possible d'avoir un lien vers une publication officielle?