Si vous travaillez au Luxembourg et que vous êtes victime d’un accident au travail, voici quelques conseils de la CSL pour le déclarer.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Par accident du travail, on entend l’accident survenu à l’assuré par le fait du travail ou à l’occasion du travail.

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain.

Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
  • L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

L’accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.

L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

Quand faut-il faire une déclaration d’accident ?

Les accidents doivent être déclarés par écrit à l’Association d’assurance accident moyennant le formulaire mis à disposition sur son site.

Qui doit faire la déclaration d’accident ?

L’employeur ou son représentant, notamment le travailleur désigné, doit déclarer tout accident du travail ou de trajet à l’Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire.

Dans quel délai la déclaration d’accident doit-elle être faite ?

Dans les meilleurs délais, mais au plus tard une année après la survenance de l’accident.

La déclaration est à adresser à l’Association d’assurance accident :

  • soit par courrier à l’adresse postale L-2976 Luxembourg
  • soit par fax au numéro (+352) 495335
  • soit par courriel au format PDF à l’adresse [email protected]

Faut-il faire des copies ?

Il est conseillé de garder une copie de la déclaration dans les dossiers de l’entreprise.

Que pouvez-vous faire si vous êtes victime d’un accident de travail et si vous avez des doutes concernant la déclaration ?

Si vous n’avez pas obtenu une copie de la déclaration de l’accident, vous pouvez demander à l’employeur de vous transmettre une telle copie. Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident, vous avez la possibilité, dans un délai d’un an, de vous adresser par écrit directement à l’AAA qui demande la prise de position de l’employeur avant de prendre une décision.

(Source : La Chambre des salariés)

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