94 dérogations au congé collectif validées par l’ITM
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 18/07/2023 à 06:07
Du 28 juillet au 20 août, le secteur du BTP luxembourgeois fait relâche, congé collectif d’été oblige. Et cette année encore, les demandes de dérogation n’ont pas manqué de tomber sur le bureau de l’Inspection du travail et des mines (ITM). C’est qu’il faut tout de même des bras pour achever les chantiers prioritaires ou les travaux dont l’achèvement presse (proximité d’une mise en service par exemple).
Ainsi, au total, 166 sociétés ont fait valoir la possibilité de ne pas mettre tout ou partie de leurs salariés en vacances pour ces 15 jours ouvrables. Elles étaient 287 l’an passé à avoir introduit une demande similaire.
Si dans la plupart des cas, les autorités ont validé les demandes de suspendre ce droit du travail dans cette branche, il est des dossiers qui n’ont toutefois pas été validés par la commission ad hoc. Douze demandes de dérogation ont ainsi été refusées uniquement par le fait que les chantiers désignés ne faisaient pas partie des trois situation définies par le Code du travail. A savoir :
- Travaux de réparation dans les écoles ;
- Travaux de réparation dans les usines pendant l’arrêt de la production ;
- Travaux urgents reconnus par la commission.
Les réponses négatives (toutes pour des demandes émanant d’entreprises du bâtiment ou du génie civil) ont également pu être motivées en raison du dépôt tardif du dossier. En effet, c’est au minimum deux mois avant le début du congé collectif que les employeurs sont tenus de faire part de leur intention de travailler durant cette période.
Craintes pour la reprise
Pour ces trois semaines, l’ITM a également dû traiter des demandes dérogation de 14 firmes d’installation sanitaire, chauffage, climatisation ou de frigoristes, mais également 19 requêtes d’artisans en menuiserie métallique, désamiantage ou aménagement intérieur. Toutes ont reçu un écho favorable.
Dans un climat tendu, en raison de la baisse des carnets de commande, ont déjà fait part de leur crainte pour le retour des salariés après ce congé. Y aura-t-il suffisamment de chantiers pour tous ? Depuis plusieurs mois maintenant, Chambre des métiers et Fédération des artisans tirent la sonnette d’alarme à ce sujet.
D’ailleurs, la crainte sur l’emploi a d’ores et déjà été clairement chiffrée. Il est question de 4.600 postes sur la sellette (soit 8 % de l’emploi total du secteur).
Par contre, quel que soit le climat social, l’ITM ne compte pas relâcher sa vigilance sur le respect du congé collectif au Grand-Duché. Ainsi, l’an passé, pas moins de 287 contrôles avaient été menés durent cette “pause estivale”. Et gare à ceux qui auraient “omis” de mettre leurs équipiers au repos.
A l’été 2022, 24 injonctions ont ainsi été établies par les inspecteurs à l’encontre de 13 entreprises et 10 maîtres d’ouvrage en vue de régulariser des infractions en matière de sécurité et de santé au travail sur des chantiers autorisés; 29 fermetures de chantier ont été prononcées et 3 arrêts de travail ont été prononcés à l’encontre de sociétés ne disposaient pas de dérogation pour pouvoir travailler durant le congé collectif.
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