L’Assemblée nationale en France a adopté, le 9 mars 2022, une résolution européenne visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

Dans ce texte, il est mentionné “que les gains positifs sont associés au placement en télétravail sur le bien-être et la productivité des travailleurs frontaliers, sur le taux d’utilisation des infrastructures de transports, sur le dynamisme économique local ainsi que sur l’environnement”. 

Les conditions suivantes sont exigées dans le document   

  • “L’Assemblée nationale estime nécessaire d’offrir aux travailleurs frontaliers la possibilité d’être placés en télétravail jusqu’à deux jours par semaine sans que cela entraîne de conséquences sur la détermination des régimes de sécurité sociale et d’imposition qui leur sont applicables” ;
  • “L’Assemblée nationale estime nécessaire que ces évolutions normatives se fassent à l’avenir dans le cadre d’un mouvement européen plus global de prise en compte des sujets relatifs au statut des travailleurs frontaliers“.

Une réflexion au niveau Européen

Pour mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, l’Assemblée nationale demande à l’Union européenne de faire du statut des travailleurs frontaliers un sujet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, par le biais d’un évènement dédié aussi représentatif que possible.

Elle propose aussi de recourir à la méthode ouverte de coordination pour faire émerger des points de consensus sur la question des travailleurs et populations frontaliers et rechercher une harmonisation des législations nationales des États membres sur ce sujet.

55 jours de télétravail pour les frontaliers allemands ?

“L’État allemand défavorise ses propres ressortissants avec cette ancienne réglementation concernant le télétravail, notamment par rapport aux Allemands qui résident, par exemple, en Belgique (limite d’exemption de 24 jours) ou en France (limite d’exemption de 29 jours). La Belgique a déjà décidé d’augmenter le délai d’exemption de 24 à 45 jours ” précise l’auteur de la pétition postée sur le site epetitionen.bundestag.de.

Le message est clair : il serait juste que les salariés allemands puissent bénéficier des mêmes avantages. Dans ce contexte, la demande est simple : augmenter les jours de télétravail de 19 jours à 55 jours. Les raisons évoquées sont multiples mais la plus importante réclame une équité en termes de jours de télétravail entre tous les frontaliers.

Lire 55 Tage Homeoffice für Grenzgänger Thema für Bundestag

Texte de la pétition

“Le Bundestag allemand a décidé de demander au gouvernement fédéral de négocier une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers. De plus, ces 55 jours ouvrables ne doivent pas être imputés sur l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence“. Retrouvez le texte en allemand ; Signer la pétition 

Une affaire à suivre !

 

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