Le 19 octobre, lors de la rencontre intergouvernementale, les responsables français et luxembourgeois devraient abordés de nombreux sujets comme la fiscalité, l’aménagement du territoire et…bien évidemment le télétravail.

Avant ces échanges, de nombreux élus du Grand-Est ont décidé de se mobiliser en faveur de l’augmentation du seuil des jours télétravaillés au Luxembourg pour les 105.700 frontaliers français.

Pour rappel, la convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée à Paris, le 20 mars 2018. Elle prévoit actuellement 29 jours de télétravail pour les frontaliers français.

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47 ou 50 jours de télétravail ?

Le député de Meurthe-et-Moselle Xavier Paluszkiewicz a été nommé rapporteur sur la proposition de résolution visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers, au sein la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale : “Alors que l’accord exceptionnel de télétravail entre la France et le Luxembourg a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, il n’y aura pas de retour à la normale sans une part croissante du télétravail dans ce nouveau quotidien” explique-t-il dans son communiqué presse.

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Le député souhaite que le seuil des 29 jours puisse se rapprocher tout d’abord du nombre de jours accordés aux frontaliers belges soit 34 jours de télétravail. Mais l’élu va encore plus loin proposant de s’appuyer sur les règlements européens qui pourraient faire espérer un passage de 29 à 50 jours de télétravail possible sans changement de fiscalité pour les frontaliers français.

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Dans ce combat, l’élu de Meurthe-et-Moselle n’est pas seul sur le terrain… politique. Une vingtaine d’élus du Grand Est dont Jean Rottner, président de la région Grand Est, François Grosdidier, maire de Metz a signé le manifeste lancé à l’initiative de la députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé. Son objectif est d’« élever le seuil existant » du nombre maximal de jours de télétravail autorisé pour le faire passer de 29 à 47 jours.

….et 56 jours, pourquoi pas ?

Lors de sa rencontre avec le Préfet de Moselle, le 5 octobre 2021, au Département, Pierre Cuny, maire de Thionville a “re insisté sur l’augmentation nécessaire du temps de télétravail pour les frontaliers à 47, voire 56 jours, avec une fiscalité liée à ce télétravail neutralisée et orientée vers le financement d’infrastructures frontalières“.

Tous les élus s’accordent à dire que le télétravail est la solution positive pour le transport (en voiture ou en transport en commun, cela représente trois heures de vie retrouvées chaque jour), pour le désengorgement du trafic routier et les bienfaits sur le climat.

Les frontaliers mieux placés pour décider, non ?

Les jours réclamés et avancés par les élus ne sont pas tout à fait les mêmes, soyons clair. 47, 50 ou 56 jours de télétravail…On ne sait plus trop “de quel bois on se chauffe“.

La rédaction avait réalisé un sondage auprès des frontaliers pour avoir leur sentiment. A la question, êtes-vous heureux avec cette formule ? 93,2% des frontaliers ont répondu oui. 91,7% des travailleurs souhaitent que les accords sur le télétravail et les pays frontaliers soient renégociés.

Concernant le nombre de jours travaillés, les répondants (34,5%) ont exprimé vouloir travailler trois journées par semaine à domicile, 30,1% seraient favorables pour deux journées et enfin seulement 9,3% des frontaliers souhaitent télétravailler une journée par semaine. Enfin, 23,7% des travailleurs aimeraient rester chez eux à temps plein.

Le constat est sans appel, 29, 47, 50 voire 56 de jours télétravaillés ne seraient pas encore suffisants pour être en phase avec les attentes des navetteurs français.

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