Heureusement, les 125.000 frontaliers français du Luxembourg (ou leurs employeurs) n’attendaient pas sur eux. Mais, voilà, deux ans et 99 jours après que les ministres des Finances Yuriko Backes et Bruno Le Maire aient signé l’avenant à la convention fiscale octroyant 5 jours de télétravail supplémentaires sans modification du régime d’imposition, les parlementaires tricolores ont définitivement validé cette mesure…

Juste pour rappel, le texte a été signé en novembre 2022, la Chambre des députés du Grand-Duché l’a approuvé en mai 2023 et donc la France l’a acté ce jeudi 13 février 2025. C’est donc officiel : les 3️⃣4️⃣ jours de télétravail sont 100% légaux désormais au regard des impôts. Soulagement…

Si l’information peut sembler anecdotique (chacun a appris à faire avec cette nouvelle “tolérance” en matière de home office), elle est en vérité capitale. En effet, désormais, il est légalement possible pour les gouvernements de Paris et Luxembourg d’envisager… un nouveau changement !

Suisse, Italie, Belgique, etc

Maintenant que l’accord bilatéral est voté, le ministre des Finances Gilles Roth va enfin pouvoir se pencher sur la nouvelle proposition faite par Bercy. Soit relever encore un peu plus le quota de télétravail sans changement fiscal pour les salariés français en poste au Grand-Duché. Et cette fois, ce sont près de 5️⃣2️⃣ jours annuels qui sont en jeu.

La demande a été officiellement déposée au printemps 2024. Mais depuis, le papier attendait l’aval du précédent accord par l’Assemblée nationale française. Voilà donc la question des 40% du temps de travail possiblement “prestables” depuis la maison relancée.

Cette avancée est attendue par nombre de frontaliers lorrains (lassés des conditions de trajet). Mais surtout elle reviendrait à rattraper d’autres accords passés entre la France et ses voisins. Ainsi, jusqu’à décembre 2025,, les travailleurs français en poste en Suisse peuvent bénéficier de 🇨🇭2 jours en distanciel/semaine

Pour les Français ayant un emploi en Belgique, la règle est différente : il est convenu d’un maximum de 49,9% d’heures en télétravail. Les 🇧🇪deux fiscs s’adaptent : le salarié est imposé dans le pays où il travaille en fonction du temps passé en présentiel ou en TT.

Pour les frontaliers mosellans embauchés en Allemagne, depuis 2006, un accord établi que 🇩🇪l'imposition se fait intégralement en France.

 

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