10,4 millions d’euros d’amendes : l’ITM frappe fort
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 21/03/2023 à 11:03
En quatre ans, les effectifs de l’Inspection du travail & des mines (ITM) auront augmenté d’un quart. Et l’effet le plus visible aura logiquement été le boom des infractions constatées par ses inspecteurs. De 442 amendes dressées en 2018, le bilan 2022 est passé à 1.427…
Et immanquablement, cela se traduit par de plus lourdes sanctions pour les entreprises repérées au terme des quelque 10.000 contrôles effectués dans l’année. Le montant des sanctions? Le ministre du Travail vient de le révéler : 10,4 millions d’euros. Un record!
Evidemment, Georges Engel ne se félicite pas de cette “inflation” des amendes dressées et perçues. D’autant que le phénomène pointé le plus souvent reste invariablement la question du détachement. Visiblement les règles d’emploi de salariés étrangers au Luxembourg ou leur mise à disposition sur des missions en dehors du Grand-Duché ne sont toujours pas bien connues… en tout cas appliquées !
A elles seules, ces infractions au détachement ont donc constitué les deux tiers des montants exigés par l’ITM. Soit près de 6,4 millions. Soit tout de même près du double de la 2ème infraction la plus souvent épinglée, les accidents, incidents et dangers imminents qui comptent pour 3,4 M€.
Le bilan 2022 de l'ITM ne modifie guère, par contre, le classement des domaines d'activité les plus contrôlés et sanctionnés au fil de l'année. Le "bonnet d'âne" revient à la Construction, là encore. En difficulté conjoncturelle actuellement, le secteur ne brille pas non plus pour le bon respect des règles de sécurité et du droit du travail.
A l'inverse, le "bon point" semble revenir au secteur du Transport. Après une année 2021 marquée par un nombre croissant d'amendes, les entreprises semblent avoir repris la voie de la sagesse et de la prudence. Revenant à un niveau de sanction "classique".
Pour laisser un commentaire veuillez vous connecter ou inscrivez-vous.