Un amphithéâtre, des salles des fêtes, un parc, une chapelle, des châteaux et même un stand de tir : depuis peu, les lieux où il est autorisé de se marier civilement se sont multipliés au Luxembourg. Une particularité rendue possible il y a moins d’un an, en juin 2022, par une loi permettant aux communes du Grand-Duché de « moderniser les cérémonies civiles ».

Concrètement, cette “modernisation” consiste à permettre aux futurs mariés ou pacsés de s’unir civilement dans un autre lieu que la salle communale où se déroulent habituellement les cérémonies. Une condition toutefois : que le lieu choisi, qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un espace extérieur, « appartienne soit à la commune, soit à l’État, et réponde à toutes les conditions de la loi », comme le rappelait la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, dans une réponse parlementaire adressée au député CSV Georges Mischo. Nous en parlions dans cet article.

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Les règles en France, en Allemagne et en Belgique

Dans les autres pays de la Grande Région, la loi est plus ou moins souple concernant les lieux où peut se dérouler un mariage civil ou un pacte civil de solidarité.

En France. Le ministère de l’Intérieur précise que la cérémonie « doit être célébrée à la mairie, dans une salle ouverte au public ». Toutefois, « le maire a aussi le droit de célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal, à condition que ce bâtiment soit situé sur le territoire de la commune ». Attention, le procureur de la République de la juridiction peut s’opposer à cette décision.

En Allemagne. Tout comme le Luxembourg, le pays autorise les couples à se marier dans différents endroits. S’ils peuvent, bien sûr, toujours opter pour le bureau d’état civil, ils ont aussi le droit de s’unir à la mairie, dans l’église voire la cathédrale de la commune et même dans un château.

En Belgique, la législation a évolué encore plus récemment qu’au Grand-Duché puisque tout repose sur un avant-projet de loi présenté en novembre dernier par le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne. Jusqu’à présent au Plat Pays, les mariages ne pouvaient avoir lieu que dans un endroit où la municipalité « a le droit exclusif d’utilisation » (à savoir donc l’hôtel de ville lui-même). Désormais, l’endroit choisi devra se trouver sur le territoire de la commune et « dans un lieu à caractère neutre » (ce qui signifie que se dire « oui » au beau milieu d’une salle de concert ou un restaurant ne sera toujours pas possible).

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