« Toute personne ayant un problème où le Droit luxembourgeois de la consommation est appliqué peut nous contacter. » Avec un message pareil, la professeure Élise Poillot qui encadre les étudiants de la Consumer Law Clinic ne devrait pas manquer de cas pratiques… Car du frontalier qui a acheté un ordinateur (qui fonctionne mal au final) au résident qui flaire une arnaque à la suite d’un achat en ligne : chacun peut faire appel à cette “structure” créée pour soigner les bobos en lien avec nos achats.

« En fait, au sein de l’Université de Luxembourg, pour les étudiants, cette Clinique du droit est un cours pratique intégré au cursus de master », explique l’enseignante qui porte ce projet. Les futur-e-s avocat-e-s formé-e-s à l’UNI trouvent là matière à se plonger dans les textes et se confronter à des particuliers bel et bien réels dans des situations ne sortant pas de livres mais bien issues du vécu. Formateur d’un côté, utile de l’autre.

Dans chaque cas, les étudiants doivent d’abord déterminer si le Droit luxembourgeois de la consommation est réellement applicable. Comme dans cette situation où un client du Grand-Duché a réservé en ligne un billet d’avion pour sa mère au Brésil mais la passagère s’es vue refuser l’accès à l’avion en raison d’une erreur de frappe dans la réservation fournie par la compagnie aérienne. Ici, c’est l’impasse côté clinique, mais le “plaignant” est orienté vers l’organisme qui pourra l’aider à résoudre ce préjudice.

Voir plus clair

« Ce qui est important ici, c’est que nous ne pouvons pas conseiller mais seulement informer », poursuit la professeure. Les étudiants et leurs tuteurs n’ont, par exemple, pas l’autorisation de rédiger des courriers de contestation ou fournir des conseils juridiques détaillés. Ils ou elles peuvent toutefois expliquer la situation légale et donner des informations pour que les consommateurs aient une vue leur permettant d’agir eux-mêmes ensuite.

L’équipe est bien connectée avec le paysage luxembourgeois de la protection des consommateurs, insiste Élise Poillot. La Clinique du droit a ainsi passé des accords avec le barreau du Luxembourg, avec l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) notamment. Les uns et les autres n’hésitant pas à guider les travaux des étudiants.

En 2025, la clinique fête  son 10e anniversaire. Une décennie qui lui aura permis de traiter plus de 200 cas. Avec comme dossiers les plus souvent ouverts : les SMS surtaxés ou les problèmes avec les crèches (notamment lorsque l’enfant perd sa place sur une liste d’attente).

D’une année à l’autre, le nombre de “soignants” varie. L’équipe se composant de la ” cheffe ” Élise Poillot, d’une assistante titulaire d’un doctorat, de deux doctorants et de 12 étudiants au maximum. « En fait, la Clinique est gérée comme un cabinet d’avocats ».

Importé des States

L’aide de la Clinique du droit est « naturellement » gratuite. Toutefois, l’assistance ne peut être accordée qu’en français et en anglais, se doit de préciser la professeure. La raison : les étudiants sont originaires de différents pays et ces deux langues sont la condition d’admission à ces études. Mais le fait qu’un document en luxembourgeois ou en allemand apparaisse de temps en temps dans les dossiers ne pose pas de problème, assure-t-elle.

Ce type d’enseignement trouve sa source aux États-Unis. Là-bas, il n’est pas rare que les étudiants en Droit fassent leurs premiers pas dans leur discipline de cette manière.

 

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