Voilà un an, le chèque-restaurant vivait une petite révolution. Valeur maximale réhaussée  (10,80 €/unité), annonce de la fin de la version papier, conditions d’utilisation étendues… S’il n’est pas question de revenir sur ces dispositifs, les législateurs seraient bien avisés de remettre le nez dans l’assiette (ou dans ce dossier) pour préciser certaines modalités qui gardent un arrière-goût indéfinissable. Bref, il reste des flous…

⛱️ En période de congés

Incroyable mais vrai : le Code du travail n’a pas une ligne concernant l’obligation ou pas pour le patron d’accorder les chèques-repas à son employé-e en congés. Même l’Inspection du travail luxembourgeoise reconnaît que la question pourrait encore être « discutée ».

Ces dernières années, plusieurs décisions de justice ont en effet penché en faveur d’un droit suspendu avec la prise de jours de vacances. En effet, l’avantage en nature semblait entendu comme un “remboursement” anticipé des frais liés à la prise du repas principal du travailleur en poste. Sauf qu’une des évolutions de l’été dernier contredit ce point de vue.

En effet, il a été officialisé que le chèque était « utilisable même après le travail, pendant le week-end et les congés ». Une avancée qui le dissocie donc de la période effectivement en service du bénéficiaire.

🤰🏾Avant et après bébé

8 semaines avant, 8 semaines après : la durée du congé maternité est clairement définie. Mais ces deux mois loin du bureau ou de l’atelier bloquent-ils l’octroi de chèques-repas à la maman ? Là encore, les textes en vigueur sont vides comme un verre de crémant après un dessert.

Si l’employeur estime que le chèque n’est attribué qu’à des femmes prestant effectivement une journée de travail. On ne peut pas lui donner tort. Mais si, même pendant la fin de la grossesse ou aux premiers jours de l’enfant, l’entreprise continue à distribuer les formules à (ou à recharger la carte digitale), on ne peut pas lui donner tort non plus.

🤒 Durant un  arrêt maladie

Le chèque-repas constitue un “élément de rémunération”. Et les textes luxembourgeois sont formels sur un point : « Le salarié incapable de travailler a droit au maintien intégral de son salaire et des autres avantages résultant de son contrat de travail » jusqu’à la fin du mois durant lequel tombe le 77e jour d’arrêt. Donc a priori, pas de raison pour que même alité, un personnel perde son droit aux tickets-restaurants.

En 2015, la Cour d’appel a cependant donné raison à une entreprise qui avait refusé de distribuer les chèques-repas à ses employés en incapacité de travail…

Bref, là encore, il serait temps que les ministres de l’Emploi et de l’Économie se mettent aux fourneaux pour cuisiner un texte clair.


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