Malade ? Quelles sont les démarches ?
Publié
par
CaptainListe
le 22/01/2015 à 13:01
En cas d’arrêt maladie, le salarié a des obligations à respecter pour pour être protégé contre le licenciement.
La toute première chose à faire est de prévenir son employeur ou son représentant. Le salarié doit l’informer le jour même de son incapacité de venir travailler et cela, quelque soit le temps de cet arrêt de travail. Le salarié peut prévenir oralement ou par écrit de son absence et il peut le faire lui même ou passer par l’intermédiaire d’une tierce personne.
→ Pour un arrêt maladie d’un ou deux jours
Dans le cas où le salarié est arrêté pendant un ou deux jours, il n’est pas obligé de présenter un certificat médical à l’employeur. Cela dit, ce dernier est en droit de l’exiger dès le premier jour d’absence de l’employé.
→ Pour un arrêt maladie supérieur à deux jours
Dans le cas où le salarié a un arrêt maladie supérieur à deux jours, il doit remettre à l’employeur et à la Caisse nationale de santé (CNS), un certificat attestant de son incapacité de travail, au plus tard, le troisième jour d’absence.
Le document peut être envoyé par fax ou par courrier et doit être en possession de l’employeur au plus tard, le 3e jour de l’incapacité de travail.
Il doit aussi être envoyé à la caisse de maladie (CNS) au plus tard le 3e jour (le cachet de la poste faisant foi).
Un volet de l’arrêt maladie doit être envoyé à la Caisse Nationale de Santé (CNS), un autre à l’employeur et le troisième feuillet est pour le salarié.
Il est très important de respecter le délai des trois jours, sous peine de se faire licencier pour faute grave.
Si le salarié est hospitalisé en urgence, le certificat médical peut être remis à l’employeur dans un délais de huit jours à compter de l’hospitalisation. Mais il doit tout de même prévenir l’employeur le jour même de l’empêchement.
Quelle est l’adresse de la CNS pour les arrêts maladie ?
En cas d’arrêt maladie, le feuillet destiné à la CNS doit être envoyé par l’employé à l’adresse suivante :
Caisse Nationale de Santé
Département des Indemnités Pécuniaires
L-2979 Luxembourg
Quels sont les horaires de sortie en cas d’arrêt maladie ?
Il est important de noter que même si votre médecin vous autorise à sortir pendant la durée de votre arrêt maladie, vous n’avez pas le droit de le faire ! Aucune sortie n’est autorisée les 5 premiers jours de l’incapacité de travail.
Après ces 5 jours, le malade est autorisé à sortir, mais uniquement entre 10h et 12h et entre 14h et 18h. Cela même si d’autres horaires sont indiqués sur l’arrêt de travail ou le certificat médical.
Il existe cependant des exceptions pour lesquelles le salariés est autorisé à sortir dès le 1er jours d’incapacité de travail : s’il est convoqué auprès du Contrôle médical de la Sécurité sociale ou pour l’obtention de soins ou de médicaments (il faut qu’il puisse présenter un justificatif) ou alors, s’il doit sortir pour prendre un repas (pour cela il doit impérativement prévenir la CNS).
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CaptainListe
Bonjour lscharf, vous avez toutes les explications ici : http://www.lesfrontaliers.lu/article/524678/frontaliers-de-z/frontaliers-se-faire-soigner-dans-son-pays-de-r-sidence-ou-au-luxembourg
Captain
lscharf
Bonjour,
Comment ça se passe si je suis en mission en France, tombe malade en France et me rends chez un médecin Français ?
Est-ce que l'arrêt de travail et la fiche de soin emise par un médecin Francais est acceptée ?
Cupcakes57
Bien sûr que oui !!!
Tu ne crois tout de même pas que tous le frontaliers vont se faire soigner au Luxembourg !!!!!
Bien sûr qu'un arrêt de travail français, allemand ou belge est parfaitement accepté et acceptable !