L’Administration des contributions directes (ACD) informe que les fiches de retenue d’impôt 2015 seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires.
À noter qu’il n’est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux RTS émetteurs de l’Administration.

Si vous ne recevez pas votre fiche de retenue d’impôt 2015, vous pouvez contacter le bureau RTS Non-résident (Bureau RTS Non-résident boîte postale 1706 L-2982 Luxembourg) au plus tôt début mars 2015.

Les fiches sont émises automatiquement

L’ACD rappelle que toutes les fiches de retenue d’impôt 2015 pour contribuables salariés et pensionnés seront émises d’office, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables, suite à toute affiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

La fiche d’impôt sera également mise à jour d’office par l’ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables :

  • suite à tout changement d’employeur ;
  • suite à tout changement de désignation ou d’adresse d’un employeur ;
  • suite à toute désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ;
  • suite à toute mise en pension en application de la législation sur la sécurité sociale luxembourgeoise et
  • suite à tout changement de composition de ménage d’un contribuable auprès de la Caisse nationale des prestations familiales (CNPF).

✔ Attention toute mise à jour d’adresse ou d’état civil d’un contribuable non-résident reste à faire sur demande auprès du bureau RTS Non-résidents moyennant le modèle 164 NR. 

Pour les contribuables résidents, la fiche d’impôt sera également mise à jour automatiquement par l’ACD, sans demande de la part du contribuable, dans un délai de 30 jours ouvrables, suite à tout changements d’adresse et d’état civil d’un contribuable résident auprès d’un bureau de la population ou « Biergercenter » d’une administration communale luxembourgeoise.

Vérifiez les inscriptions sur vos fiches de retenue d’impôt

L’ACD conseille aux contribuables de bien vérifier les informations inscrites sur leur fiche de retenue d’impôt lorsqu’ils la recevront. Le modèle 164 peut toujours servir de demande en établissement, rectification, inscription d’une modération ou établissement d’un duplicata d’une fiche de retenue.

La somme des retenues opérées et des avances (couples mariés) pour l’année 2014 peut être trop élevée ou trop basse. La différence peut être remboursée ou recouvrée, au courant de l’année 2015, lors de la régularisation par voie d’assiette (modèle 100 2014) ou par décompte annuel (modèle 163 2014).