Lorsque l’on est travailleur frontalier, il n’est pas toujours évident d’y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les démarches pour être en ordre avec les administrations ? Peut-on aller au Luxembourg pour passer des examens spécifiques ? Faut-il prendre une mutuelle ? Lesfrontaliers.lu a interrogé la CNS (Caisse Nationale de Santé).

Où un frontalier peut-il se faire soigner ?

Selon la CNS, un frontalier a la possibilité de se faire soigner aussi bien dans son pays de résidence qu’au Luxembourg. S’il décide de se faire soigner dans son pays de résidence, le remboursement se fera suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur dans ce pays. Il devra alors adresser ses demandes de remboursement à la caisse de maladie de son pays de résidence. Pour les soins obtenus au Luxembourg, les demandes de remboursement sont à adresser à la Caisse nationale de santé (CNS).

Quelles sont les démarches pour être en ordre avec les administrations françaises/belges et Luxembourgeoises lorsque l’on commence à travailler au Grand-Duché ?

Démarches au Luxembourg

Le frontalier qui travaille au Luxembourg est automatiquement inscrit à la Sécurité Sociale luxembourgeoise par son employeur. Ce dernier doit en effet déclarer l’entrée de son employé au centre Commun de la Sécurité Sociale dans un délai de huit jours, suite à quoi le frontalier reçoit une carte avec un numéro de matricule national.
C’est cette carte que l’assuré devra présenter aux médecins ou spécialistes du Luxembourg.

Démarches dans le pays de résidence

Le frontalier français affilié au Luxembourg doit s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence, pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins de santé en France. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit : le S1 ou le S072.

Si le frontalier français réside dans le département de la Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, le document de droit S072 sera directement envoyé à Caisses primaires d’assurance maladie et l’assuré recevra une confirmation de l’inscription.

Si le frontalier réside en Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, mais travaille en intérimaire, l’attestation ne sera pas envoyée automatiquement. Le frontalier devra faire une demande écrite, via la rubrique Formulaire sur le site de la CNS. 

Enfin, pour les résidents de tout autre département français, le S1 sera automatiquement envoyé à l’adresse privée de l’assuré et devra être remis à la CPAM du lieu de résidence.

Le frontalier belge devra lui aussi s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit BL1, en application de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994.

Ce formulaire est envoyé directement à l’adresse privé du frontalier, qui devra le remettre à la mutuelle belge de son choix.

La CNS précise qu’en cas de nouvelle affiliation, le Luxembourg suppose que la mutuelle belge reste inchangée et envoie le BL1 directement à la mutuelle d’inscription du dernier BL1 enregistré.

La CNS relève également que conformément à l’article 5 de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994, le travailleur frontalier et les membres de sa famille qui bénéficient des prestations en nature sur le territoire belge ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise.

Comment se passe la coassurance ?

Pour la détermination de la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations, seule la législation du pays de résidence est déterminante. Ainsi, la caisse de maladie française ou la mutuelle belge transmet à la CNS une attestation prouvant que les membres de famille sont affiliés du chef de l’assuré qui est affilié au Luxembourg.

A quelles prestations le travailleur frontalier a-t-il droit au Luxembourg ?

Le frontalier a droit aux mêmes prestations de soins de santé au Luxembourg qu’un résident luxembourgeois. Les statuts de la CNS déterminent les prestations prises en charge par l’assurance maladie-maternité, le taux et les conditions de prise en charge.

Est-il plus intéressant de se faire soigner au Luxembourg ou dans son pays de résidence ?

Selon la CNS, le frontalier ne peut pas s’appuyer sur un principe selon lequel il serait plus intéressant de se faire soigner dans son pays de résidence ou au Luxembourg.

Chaque pays dispose de ses propres dispositions en matière d’assurance maladie. Il se peut qu’une prestation soit remboursée au Luxembourg mais pas dans le pays de résidence du frontalier, ou inversement. Le frontalier doit donc se renseigner au cas par cas auprès des institutions concernées.

Un frontalier doit-il prendre une mutuelle complémentaire ? Dans quel pays ?

Le frontalier n’a aucune obligation d’adhérer à une mutuelle santé/assurance complémentaire santé, mais il faut savoir que certaines complémentaires couvrent les prestations non prises en charge par la CNS, voire même la participation personnelle de l’assuré aux prestations de soins.

Le frontalier a le choix d’adhérer à une assurance complémentaire santé soit dans son pays de résidence, soit au Luxembourg. Mais attention, il convient de s’informer auprès des différentes mutuelles santé si les soins transfrontaliers sont pris en charge ou non.

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