Devenir travailleur indépendant
Publié
par
CaptainListe
le 11/02/2001 à 23:02
Le dynamisme actuel de l’économie luxembourgeoise et notamment du secteur tertiaire, le plein emploi dans certaines catégories professionnelles, permettent aux sociétés de services et d’intérim d’être très présentes et d’employer un grand nombre de personnes qui sont placées dans des sociétés clientes. Il peut être alors tentant pour l’employé de se mettre à son propre compte en devenant travailleur indépendant ou en créant sa propre société.
Comme dans son pays de résidence, le travailleur décidant de devenir indépendant ou de créer une société devra justifier de son aptitude à exercer son métier. En effet l’autorisation d’établissement ne sera donnée que si les conditions nécessaires sont remplies.
L’obtention de l’autorisation d’établissement est basée sur deux éléments: l’expérience professionnelle et les diplômes, l’un ou l’autre, ou les deux, peuvent être à justifier.
La justification de l’expérience professionnelle se fait par les certificats de travail fournis par les ex-employeurs.
Pour les diplômes, si ceux-ci ont été obtenus hors du Luxembourg une demande d’inscription au registre des diplômes doit être faite au préalable (Ministère de l’Education ou Ministère de la Culture et de l’Enseignement Supérieur).
Suivant la branche choisie, le diplôme peut être un certificat d’aptitude technique et professionnelle, CATP (pour la restauration par exemple), un diplôme de type BAC+4 pour être consultant en informatique ou de type BAC+3 pour faire du conseil économique.
Il est aussi possible de suivre une formation à La Chambre de Commerce de Luxembourg pour certains métiers.
Le demandeur doit également justifier de son honorabilité par la production d’un certificat de non-faillite établi devant notaire et d’un certificat de bonnes vie et moeurs ou d’un extrait du casier judiciaire.
Lorsque les documents sont réunis, la demande peut être introduite pour obtenir l’autorisation d’exercer ainsi que les numéros de TVA et de registre du Commerce.
Les renseignements pour connaître les conditions d’établissement suivant l’activité peuvent être obtenus à la Chambre de Commerce:
www.cc.lu ou
Chambre de Commerce
31, bd Konrad Adenauer, Luxembourg
Adresse postale:
Chambre de Commerce
L-2981 Luxembourg
Pour faciliter et accélérer vos démarches, vous pouvez aussi vous adresser à une fiduciaire. Vous serez alors en contact direct avec des spécialistes du droit du travail et du droit fiscal. Ils pourront vous aider dans toutes vos démarches lors de la création de votre entreprise ou de votre inscription en tant qu’indépendant.
La fiduciaire peut également s’occuper d’une grande part de votre administration (comptabilité, taxes, impôts) ou même héberger votre siège social (ce qui est très utile lors du démarrage de votre activité en cas de non-résidence au Luxembourg). Ce service n’est bien sûr pas gratuit mais il vous assure de tout faire dans les règles et vous permet de vous concentrer pleinement sur votre activité.
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lio666
Je suis actuellement salarié au Luxembourg dans une société de services informatiques.
J' habite en France et je cherche à savoir si c'est avantageux d'être indépendant au Luxembourg pour un non-résident.
On m'a dit que les cotisations devaient être payées en France pour les indépendants frontaliers, que c'est beaucoup moins avantageux qu'au Luxembourg et qu'une solution était de créer une société uni-personnelle à responsabilité limitée.
Quelqu'un en sait-il un peu plus sur le sujet ? Au niveau sécurité sociale ? Au niveau fiscal ?
Merci
anna2
Bonjour,
D'abord bravo pour votre site, j'ai pu y trouver un grand nombre d'infos. Mais comme d'habitude, je n'arrive jamais à trouver les réponses à ma situation. En effet, j'habite à Paris depuis 7 ans. Avant j'habitai au Luxembourg.
J'ai décider maintenant de me mettre à mon compte. D'etre independante. Mais voilà, mon but c'est d'acheter en Inde des bijoux et accessoirs pour en suite les revendrent à Paris et au Luxembourg. J'ai déjà quelques clients de boutiques. Et je souhaite également pouvoir toucher des commissions lors des commandes de clients, c'est à dire agent commercial. Si je suis agent commercial, je n'ai normalement pas le droit de vendre de la marchandise et si je travail en tant que entreprise individuel (independant) je n'ai pas le droit de toucher une commission. Comment je peux faire. Et puis, je me pose la question, s'il ne vaut pas mieux que je me déclare au Luxembourg en tant qu'indépendant plutot qu'en France. Ici en France ça me côutera environ 5000 euros par an de charge social. J'ai un compte en banque au Luxembourg . Je travail en France egalement en tant que mannequin. Je pourrai alors me déclarer en tant que mannequin en France et me déclarer en tant que travailleur indépendant au Luxembourg? J'aimerai avoir votre avis.J'espère que vous avez compris.
Merci pour votre aide