Au Grand-Duché, ¼ des salariés en poste s’estiment encore “très fortement ou fortement sollicités” en dehors des heures de travail pour des questions relatives à leur job. Un appel téléphonique, un message sur le portable, une question par courriel. Et la proportion des personnels concernés peine à diminuer, constate le dernier Quality of work index publié par la Chambre des salariés.

Autant dire que le Droit à la déconnexion est encore loin de s’appliquer pleinement au pays. Cela alors qu’en juin 2023, le Luxembourg a bien inscrit cet acquis dans le Code du travail. Mais l’article 312-9 peine à se faire respecter dans un monde du travail où ordinateur et portable constituent un “fil à la patte” pouvant constamment relier l’employeur (mais aussi clients, collègues) à un-e salarié-e.

Cette “ultra-disponibilité” varie bien sûr selon les métiers et les responsabilités exercées. Ainsi, 60% des dirigeants et cadres se disent concernés. Quand le ratio chute à 13% pour les employés administratifs.

Le distinguo est aussi marqué selon le secteur d’activité : commerce, hôtellerie–restauration ou transports étant les branches les plus sollicitées en dehors des horaires de contrat (28%). Mais, surprise sans doute, les actifs de la Place financière (finances & assurance) font partie des catégories les moins “dérangées” une fois le bureau quitté.

 

Reste que dans une société idéale, le taux devraient approcher le 0%… Ainsi, serait assuré la tranquillité d'esprit à l'individu quittant sa vie professionnelle pour savourer son temps libre et sa vie personnelle. De quoi donc faire baisser les tensions dont de plus en plus d'actifs souffrent.

Au Luxembourg, les textes indiquent qu' il appartient à l'employeur de veiller à la santé de ses effectifs. C'est donc à l'entreprise de mettre en place les bonnes pratiques assurant le respect du droit à la déconnexion. Et cela peut s'écrire et se faire savoir clairement.

Ainsi, le Code du travail indique par exemple que l'employeur doit veiller à mettre en place les directives ou moyens techniques assurant un apaisement de connectivité de ses salariés hors horaires. Certains ont ainsi bloqué les accès à la boite mail pro à certaines plages horaires.

Si, pour des raisons essentielles, le salarié peut être sollicité en dehors du temps de travail défini, l'employeur doit clairement signaler quelle compensation est alors octroyée. Par exemple dans le cadre d'une astreinte à domicile.

L'ITM fixe la sanction

En premier lieu, quiconque estime être trop, constamment, sur-sollicité peut signaler son cas à sa hiérarchie. Si la démarche n'aboutit à aucun changement, les faits peuvent être signalés à l'Inspection du Travail (ITM).

Le risque pour l'employeur ? Une amende administrative dont le montant peut varier de 250 à 25.000 euros. Pour en fixer le montant, l'ITM tiendra compte des « circonstances et de la gravité du manquement ». La sanction pourra même augmenter en fonction du « comportement de l'auteur après constatation de l'infraction ».

En 2023, l'Inspection a été sollicitée sur 10 dossiers.

-----------------

La Chambre des salariés, une institution qui agit dans l’intérêt des salariés et des retraités.
La CSL édite régulièrement brochures et newsletters expliquant les droits des salariés.
Vous pouvez consulter gratuitement le site www.csl.lu où se trouve la rubrique "Vos droits".

Pour être informé des actualités, abonnez-vous à la Newsletter de la CSL