Cette année, au Grand-Duché comme dans l’Hexagone, les 1ères déclarations de revenus pourront être remplies dès avril. Et comme depuis sept ans, c’est avec nervosité que les quelque 125.000 frontaliers français voit approcher cette date. Idem pour les retraités bénéficiant d’une pension luxembourgeoise. C’est que si rien ne bouge d’ici le printemps, la “double imposition” tant redoutée pourrait bien s’appliquer cette fois.

Le principe en a été acté en 2018 sous la signature des ministres des Finances d’alors, 🇱🇺Pierre Gramegna et 🇫🇷Bruno Le Maire. Aucun des deux n’est encore en poste. Mais la confusion, elle, règne toujours. En effet, il apparaît que pour les ménages déclarant des revenus mixtes, le fisc pourrait avoir la main lourde. Taxant des deux côtés de la frontière: « En mode : chacun pays son budget, chacun ses intérêts, tant pis pour les frontaliers ! », peste donc le mosellan Philippe Manenti, président du Comité de défense et d’initiative des frontaliers.

Entre suspension, annulation temporaire, chaque année depuis 2018 aura vu le texte ne pas être appliquée. Sauf que, pour 2025, Paris n’a pas encore dit quel sort elle entendait réserver aux actifs ou retraités français concernés. « Ça fait beaucoup de monde et beaucoup d’argent en jeu pour les contribuables. Si rien ne bouge, ça va faire mal. Il faudrait déclarer côté français la totalité des revenus luxembourgeois sans tenir compte des impôts déjà prélevés. Forcément, ça fait augmenter la partie taxable », poursuit le responsable décidé à ce que la mesure ne passe pas.

Si d’ici là…

D’où la réaction du Comité de défense d’annoncer le blocage de la circulation, à Audun-le-Tiche, le 21 mars prochain. De 5h30 à 14h, au moment où quelque 12.000 véhicules passent de Lorraine au Luxembourg.

Pour Philippe Manenti, l’action se justifie : « Personne ne veut bouger, alors nous aussi on ne bougera pas ! » Et de demander que les actuels ministres concernés dans les deux pays règlent vite la question : Eric Lombard pour la France, Gilles Roth pour le Luxembourg. « Si d’ici là ils annulent ce texte ridicule, on lève notre mouvement, évidemment. »

Mais guère de signes encourageants ne proviennent des deux États et de leur “argentier respectif”. « En France, cela même des années que Bercy a promis une étude d’impact sur les conséquences fiscales réelles de la Convention. On l’attend toujours, pourquoi ? Ils ne veulent pas écrire que oui, ça pourrait peser sur la fiscalité des frontaliers, c’est tout ! »

En plus, côté français, la valse des gouvernements  n’a pas joué favorablement pour une rectification de la mesure décidée en 2018. Le dossier se transmettant de ministre sortant à ministre sortant. En plus, tous les moyens sont bons à envisager pour renflouer des caisses publiques à sec. « Alors on va taper sur les frontaliers ! ».

Du coté des députés mosellans et meurthe-et-mosellans, la mobilisation n’est pas aussi franche que le Comité de défense l’espérait. Entre discours flou des proches de la majorité et interventions sans réel poids : le dossier patine. Le dernier à être intervenu sur la question étant le député RN Laurent Jacobelli à l’occasion d’une question orale à l’Assemblée nationale. Sans effet.

En attendant, avril approche…

 

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