Depuis 2009, le Luxembourg a mis en place le Chèque Service Accueil (CSA). Un dispositif visant à aider les familles à bénéficier d’un accueil pour leur-s enfant-s âgé-s de 0 à 12 ans. Un coup de pouce qui, depuis 2016, est aussi accessible aux enfants dont au moins un parent est travailleur frontalier.

Dans tous les cas, la valeur de l’aide accordée dépendra des revenus et de la composition du foyer. Et la somme accordée n’est pas versée aux parents mais bien à l’organisme s’occupant du garçonnet ou de la fillette. Un service d’éducation et d’accueil, crèche, mini-crèche, Maison relais ou une assistante parentale qui doivent être agréés spécifiquement. On compte ainsi plus de 1.300 sites ou personnes habilités à percevoir ces Chèques. Voilà pour les règles générales.

Cependant, il est un détail que certains parents ignorent ou omettent. Chaque année, ils doivent se réinscrire auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants. Faute de quoi le CSA cesse d’être attribué et les ménages doivent alors faire une croix sur la gratuité de certains services ou la réduction de facture que le Chèque leur accordait jusque-là. Et cela peut vite chiffrer…

D’où l’inquiétude exprimée par le député Marc Gœrgen (Pirate) : n’était-ce pas cher payer pour un simple oubli de renouvellement ? Qu’il se rassure (et les familles avec), l’administration a un cœur et sait faire preuve de sagesse.

En charge de la Jeunesse, le ministre Claude Meisch vient ainsi d'apporter une précision importante. Primo, que l'ensemble des bénéficiaires reçoivent systématiquement un courrier les invitant à régulariser leur situation. Première étape qui a lieu deux mois avant l'expiration du dispositif CSA.

Sachant que les communes ou les structures elles-mêmes ont la possibilité d'adresser ce même rappel.

Si effectivement la réinscription n'est alors pas effectuée, la facturation à 100%de la garde s'appliquera. Toutefois, les parents peuvent retrouver l'avantage du Chèque service accueil rapidement, tout n'est pas perdu. Mieux même, confirme le ministre : « Une refacturation pour le temps où le contrat a expiré » est envisageable.

Ainsi, la Zukunftskeess est prête à rembourser jusqu'à trois mois de sommes que les familles auront dû débourser faute de CSA. Mais pas plus tout de même…

Concernant le CSA, le Gouvernement envisage un changement : « Le bénéfice du Chèque-service accueil pour un enfant donné ne sera plus cumulable avec le bénéficie du congé parental pour ce même enfant lorsque le congé parental est pris à temps plein et en bloc », est-il indiqué dans l'accord de coalition.

L'idée étant que le père ou la mère qui a choisi de se mettre à 100% en retrait de son emploi pour l'éducation de son enfant ne saurait prétendre à une aide pour… le faire garder et éduquer par une tierce personne.

 

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