Non, ce ne sont pas uniquement les voitures (sur)prises en stationnement irrégulier qui peuvent être immobilisées via la pose d’un sabot de Denver. Si cette infraction représente la plupart des cas, la Police luxembourgeoise est dans son bon droit d’utiliser cette “pince” pour d’autres infractions. En fait, dès qu’ils souhaitent bloquer sur place un véhicule, les agents peuvent recourir à ce dispositif.

Ce peut être le cas pour éviter qu’un automobiliste ivre ne revienne reprendre la route sitôt les policiers repartis… Mais aussi si la police constate que l’usager n’a pas réglé de nombreuses contraventions !

Le sabot est aussi utilisé quand la Police capte sur la voie publique un véhicule visiblement plus en état de circuler ou ne disposant de preuve d’un contrôle technique récent. La liste des infractions entraînant ce type de blocage est défini dans un article du Code de la route. Le même qui indique dans quelles circonstances la Police peut être amené à vous confisquer les clés de contact de votre véhicule…

En soit, la pose d’un sabot n’entraîne pas de contravention particulière. C’est l’infraction qui a entraîné l’arrêt forcé du véhicule qui sera sanctionnée par un avertissement taxé, voire un retrait de points/permis en fonction de la gravité de la “faute”.

L’addition grimpe vite

De plus, le propriétaire du véhicule retenu n’aura pas à s’acquitter de frais supplémentaires pour faire retirer le sabot. Sachant que l’intervention pour “libérer” la voiture peut avoir lieu 24h/7j. En fonction de la disponibilité des patrouilles toutefois…

En l’absence du conducteur au moment de l’immobilisation par sabot, la Police est tenue de glisser une fiche d’avertissement rouge sous l’essuie-glace. Ce papier informe le chauffeur/propriétaire/détenteur du certificat d’immatriculation/personne ayant la garde du véhicule du motif retenu pour la pose des pinces.

Sur le papier figure également les coordonnées et le contact de l’agent responsable.

La suite ne va dépendre que de la rapidité de réaction du propriétaire/conducteur de la voiture retenue par le sabot. La loi de 2004 stipule ainsi que « tout véhicule immobilisé par un fonctionnaire de la police grand-ducale ou de l’administration des douanes doit être mis en fourrière au plus tard dans les 72 heures de son immobilisation ».

Trois jours donc pour se manifester sous peine de voir le véhicule déplacé en fourrière. Et là, l’affaire prend une autre tournure financière. En effet, ce ne sont plus seulement les frais de déblocage et l’amende dont le contrevenant doit s’acquitter, il faut ajouter les coûts d’enlèvement  et les frais de garde. Et là, l’addition grimpe vite…

À partir de la mise en fourrière, c'est un nouveau délai d'un mois qui commence. Si dans les 30 jours celui ou celle qui était en droit de venir chercher le véhicule ne l'a pas fait, le véhicule peut être considérée comme délaissé.

Autrement dit, rien n'empêche alors l'administration de mettre en vente aux enchères publiques l'automobile ou la camionnette, le deux-roues, etc. Voire de l'expédier à la casse, selon son état.

 

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