Jusqu’à fin 2025, l’ex-président de la République française, Nicolas Sarkozy devra porter un bracelet électronique. Moyen pour la Justice de bien vérifier que le justiciable exécute bien sa condamnation “à domicile” ou dans le périmètre qui lui a été consenti. Au Grand-Duché aussi, depuis 2018, les magistrats peuvent accorder cette “peine de substitution”. Et les juges ne s’en privent pas puisque sur les cinq dernières années, 166 condamné-e-s ont été équipé-e-s.

Visiblement, le dispositif fonctionne en ce sens que peu de violations de l’obligation de porter ce bracelet ou de s’éloigner d’un lieu défini n’ont été observées. Ainsi, de 2020 à aujourd’hui, seulement 9 révocations du statut de “surveillé électronique” ont été prises, après que des alertes soient parvenues au Centre pénitentiaire de Luxembourg. Les personnels de la prison de Schrassig ayant aussi pour mission de surveiller la bonne application de la mesure.

Dernièrement, la ministre de la Justice luxembourgeoise a eu l’occasion de faire le point sur ce dispositif mis en place pour éviter une détention de courte durée (front-door) ou faciliter une réinsertion (back–door). Elisabeth Margue précisant d’ailleurs que c’était ce dernier cas de figure qui motivait la « grande majorité » des placements sur surveillance électronique au pays.

RF plutôt que GPS

Signe que la mesure ne va pas s’éteindre de sitôt, le ministère a repassé commande de nouveaux bracelets. 45 équipements principalement en radio-fréquence, modèles RF appréciés au Grand-Duché car disposant d’ « une capacité de batterie plus élevée et une facilité d’installation et d’utilisation sur le terrain » meilleures que les versions GPS.

Pour la ministre, promouvoir ce type de surveillance à distance « comme véritable alternative à la peine de prison » reste une ligne à suivre. Elle est d’avis qu’il convient même d’ « encourager davantage » l’emploi des bracelets à géolocalisation. Ces appareils ayant comme avantages de « permettre la surveillance des individus en liberté conditionnelle ou en assignation à résidence de manière plus précise et efficace ».

En cas de non-respect

Sitôt que le Poste de garde central de Schrassig une anomalie dans le fonctionnement de la surveillance électronique sur un-e condamné-e luxembourgeois-e, l’agent de probation est alerté. Et cela qu’il s’agisse du non-respect répété des horaires d’assignation ou en cas de fuite). Pour les fuites, c’est un signalement pour demande d’arrestation qui est émis auprès de la Police luxembourgeoise.

Si la personne sous bracelet commet une autre infraction durant ce placement sous surveillance électronique, un rapport est envoyé au délégué du Procureur général d’État. À lui de décider si, oui ou non, la révocation de la mesure doit être prononcée.

La révocation impliquera l’incarcération du contrevenant à Schrassig ou Givenich « pour y purger le restant de sa peine ».

 

Suivez aussi nos actualités sur Instagram