Ce n’est pas une petite évolution mais bien une grande révolution que le directeur de l’Administration des contributions directes vient de présenter. Arrivé à la tête du fisc luxembourgeois depuis 8 mois, Jean-Paul Olinger avait déjà agi pour faciliter le contact entre les contribuables et les agents en charge des impôts, voilà maintenant qu’il propose que l’ACD “fasse le travail à la place” des particuliers quand vient l’heure de déclarer ses revenus. Bienvenue dans l’ère du “opt-in” !

Ainsi, il en serait perdu des longues minutes passer à cocher telles cases, donner tel montant, retrouver tel chiffre, risquer de se tromper : le fisc préremplirait tout, le contribuable n’aurait plus qu’à vérifier et valider. Vous en rêviez, l’ACD l’a fait…

Ou en tout cas va tenter de le faire en cinq ans. Ainsi, toutes les déclarations de revenus de l’ensemble des actifs ou des retraités ne pourront pas bénéficier de ce traitement miracle dès cette année, ont averti le directeur de l’ACD et le ministre des Finances. Mais la voie vers cette simplification administrative débutera bien cette année, pour monter progressivement en gamme d’ici 2028.

Objectif : 100.000 dossiers

« Dès le 3 mars, des milliers de particuliers vont donc recevoir un courrier de l’ACD les invitant à choisir (ou refuser) l’option de pré-remplissage, détaille Jean-Paul Olinger. Dans un premier temps, il s’agira des personnes pouvant choisir la déclaration simple (modèle 100) et sans sources de revenus complexes (et en l’absence de déductions hors minimum forfaitaire). » Autrement dit dont le montants des différents revenus peut être retrouvé directement en sollicitant d’autres administrations d’État (que cela concerne salaires, pensions ou aides familiales).

Rien que dans cette première étape, on parle de plus de 19.700 résidents et frontaliers concernés… L’idée étant ensuite, qu’au fil du temps, l’ACD peaufine son système et l’étende. D’abord aux dossiers avec déduction minimum forfaitaire (on passerait alors à 21.000 cas), ensuite pour les situations avec présence de “dépenses spéciales” -intérêts débiteurs, assurances, contrats de prévoyance
vieillesse- (barre des 46.000 dossiers) pour enfin atteindre les 100.000 dossiers potentiels avec les contribuables, notamment, devant préciser des libéralités ou titulaires d’une épargne logement…

Sentant déjà certaines craintes venir, Jean-Paul Olinger prend les devants : « Tout cela se fera bien entendu uniquement avec le consentement des intéressé-e-s, en parfait respect de la Protection des données individuelles et du secret bancaire ».

En assistant ainsi les personnes dans leur déclaration de revenu via la digitalisation, le fisc luxembourgeois entend aussi se faciliter la tâche. Ou, disons, mieux organiser son travail. En effet, plus il y aura de volontaires au opt-in, plus le recours à Myguichet.lu pour les déclarations d’impôt en ligne se démocratisera.

Une voie qui permettra notamment de diminuer le flux de déclaration papier (77% aujourd’hui !), ou les déclarations faites via assistant (PDF= 9%). « Mais en recevant une déclaration préremplie de revenus n-1 préremplie quand l’ACD l’aura complétée, les contribuables seront plus aisément tentés d’y jeter un œil, de vérifier et de nous la renvoyer directement, alors qu’aujourd’hui c’est encore en dernière minute -en décembre- que la très grande partie des déclarations nous sont expédiées », se doit de constater le directeur de l’ACD.

Avec opt-in, le “lissage“ de l’arrivée des dossiers devrait donc améliorer l’efficacité du travail des agents du fisc. S’il ne s’agissait pas d’impôts, on pourrait presque parler de gagnant-gagnant…

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