Début décembre, les frontaliers français poussaient un ouf de soulagement : Paris renonçait finalement à vouloir réduire les indemnités versées aux demandeurs d’emploi qui, ayant perdu leur emploi en Suisse, Allemagne ou au Luxembourg, devaient pointer à France Emploi. Mais en ce début 2025, un projet de décret entend toutefois bouger les lignes du chômage de ces inscrits “particuliers”.

À l’avenir, refuser un emploi aux conditions salariales habituellement pratiquées en France pourrait amener les chômeurs frontaliers à perdre leur indemnisation. Une mesure que le gouvernement Bayrou vient de déposer, modifiant la définition de l’offre raisonnable d’emploi (ORE).

Le ministère du Travail est en effet lassé de constater que les ex-salariés frontaliers repoussent maintes propositions de postes via ORE (sous prétexte d’un écart de revenu avec leur ancienne place).

Résultat ces chômeurs-frontaliers ont tendance à être indemnisés plus longtemps que leurs homologues ayant eu leur dernier poste en France. 41% de ces chômeurs frontaliers iraient ainsi jusqu’à la fin de leur période d’indemnisation, contre 37% en moyenne. Et le “préjudice” pour les finances publiques est d’autant plus lourd que les dédommagements mensuels sont plus élevés que ceux accordés, à position égale, à un chômeur français “ordinaire”.

L’Europe doit en parler

Ainsi, cette attitude de refus entrainerait un déficit de près de 800 millions d’euros/an pour l’Assurance chômage française.

Le projet de décret indique donc que ce sera maintenant le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE (et non plus les salaires pratiqués à l’étranger). De fait, ce ne sera plus autant le différentiel monétaire qui pourra servir de motif pour repousser de candidater à l’une ou l’autre des “offres raisonnables” proposées.

Pour rappel, en France, le refus de deux ORE (sans «  motif légitime ») peut entraîner la radiation et la suppression de l’allocation chômage pendant au moins 2 mois.

Trois raisons seulement sont “acceptables” aux yeux de l’administration pour refuser une offre d’emploi raisonnable :

  1. Un niveau de salaire proposé inférieur au niveau normalement pratiqué pour la profession concernée, et pratiqué dans sa région (et donc désormais limité au territoire national).
  2. Un emploi à temps partiel si la recherche portait sur un temps plein
  3. Un job proposé incompatible avec ses qualifications et compétences professionnelles.

La mesure n’a pas encore été votée à la date du 13 janvier 2025.

La ministre du Travail française, Astrid Panosyan-Bouvet, a également annoncé qu’elle venait d’engager « des démarches diplomatiques » auprès de ses homologues européens pour discuter de la révision du règlement européen relatif à l’indemnisation du chômage des frontaliers (règlement 883). La France attendant plus de retours financiers des États où ses citoyens travaillent et payent des impôts alors que l’Hexagone doit ensuite prendre seul la quasi-totalité de la charge financière de leur possible chômage.

 

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