Chômage des frontaliers français : une sénatrice lorraine plaide l’accord bilatéral avec le Luxembourg
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 28/11/2024 à 07:11
C’est un accord signé par syndicats et patronat en France qui agite beaucoup parmi les 🇫🇷salariés tricolores du Grand-Duché. Si à l’avenir ils ou elles devaient perdre leur emploi, il se pourrait que leur indemnité chômage soit deux fois moins élevée qu’actuellement… Les syndicats du Luxembourg s’en sont émus ; la députée de Moselle Isabelle Rauch aussi et voici la parlementaire de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin qui vient d’exprimer ses craintes au Sénat.
Pour l’élue du Pays-haut, l’accord crée une « rupture d’égalité entre travailleurs français à même niveau de salaire ». En effet, le texte envisage d’appliquer un barème réducteur pour calculer le versement dû au demandeur d’emploi qui a dû quitter son poste au Grand-Duché. En effet, l’Unédic veut réduire ses dépenses, et le chômage des frontaliers lui coûtent bien plus cher que celui d’un chômeur “classique”, résidant et ayant travaillé en France.
Les 800 millions d’euros de surcoût annuel évoqués par l’Unédic correspondent au différentiel entre la maigre rétrocession de cotisations assurance-chômage de l’État employeur (le Luxembourg, la Suisse, etc) par rapport à la somme des versements effectués pour ces chômeurs “spécifiques”. Un problème lié à l’application du règlement européen 883.
Et si chaque mois, à métier égal, un chômeur frontalier revient plus cher, il ressort des statistiques qu’il ou elle reste plus longtemps en demande d’emploi. 41% “épuisent” la durée totale de leurs droits, contre 37% en moyenne. Et donc que les frais engendrés par ces ex-frontaliers pèsent plus lourdement encore sur les caisses publiques.
À initier sans délai
Pour la sénatrice Parti radical, il ne faut plus tergiverser. Et si la ministre du Travail française veut interpeller l’Europe sur ce point, ou clairement faire que les ex-frontaliers soient plus pressés de retrouver un poste (via l’acceptation de l’offre raisonnable d’emploi), il existe pour Véronique Guillotin une « troisième voie » : aboutir à des accords bilatéraux « afin d’aboutir sur une compensation d’État à État plus juste et plus équilibrée ».
Qu’en dit la ministre Astrid Panosyan-Bouvet ? Pas d’avis défavorable… Ainsi, la 5e ministre à ce poste sous l’ère Macron (!) indique qu’il y a bien « des discussions bilatérales qui vont commencer, en particulier, avec le Luxembourg et la Suisse ». Sans évoquer de date de rencontres toutefois, alors qu’elle se rendra « début décembre à Bruxelles » pour discuter de ce point avec ses homologues européens.
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Des propos qui n’ont pas eu l’air de satisfaire à la sénatrice qui réclamait que ces rapprochements soient « initiés sans délai ». Mais Véronique Guillotin de donner toutefois un argument précieux à la ministre française si elle devait rencontrer ses collègues grands-ducaux Georges Mischo (travail), Gilles Roth (finances) ou le Premier ministre Luc Frieden : « Les pays voisins ont réellement besoin de nos travailleurs frontaliers. Je crois que vous avez là une situation de force et de puissance pour échanger avec eux. Il est important que l’argent cotisé chez eux soit rétrocédé chez nous pour un juste équilibre ».
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