La carotte et le bâton. Des cotisations plus légères pour les “bons élèves”; des versements exigés plus élevés pour les cancres. En matière de prévention des accidents du travail (AT), c’est la voie qu’a décidé de suivre le Luxembourg depuis cinq ans. Un système de bonus-malus qui vise à inciter les employeurs à mieux veiller à la santé et aux conditions de sécurité de leurs employé-e-s. Le principe est simple : plus bas est le taux d’accident du travail constaté sur une année, moins l’entreprise aura à payer pour l’Association assurance accident.

Ainsi, à l’occasion du question parlementaire, la ministre de la Sécurité sociale a démontré que le dispositif avait tendance à améliorer les choses. Ainsi, en 2023, 94 % des entreprises du pays “bénéficiaient” d’une réduction sur leur cotisation à l’AAA, signe qu’elles maitrisaient bien le risque accidentogène dans leur activité. Et Martine Deprez de souligner que, depuis 2019 à l’instauration du nouveau système de cotisation, le « nombre de cotisants avec un malus a légèrement diminué de 2,5 % à 2 % en 2023 et 2024 ».

Actuellement, le calcul du bonus-malus tient uniquement compte des accidents du travail (14.273 l’an passé). Ne sont donc pas pris en compte, ni les accidents de trajet (3.003 en 2023), ni les cas de maladie professionnelle reconnus dans les 12 mois (133).

Reste que le taux de cotisation moyen ne cesse de baisser, ce qui est plutôt bon signe car le nombre d’entreprises et d’actifs ne cessant d’augmenter, cela signifie que proportionnellement à la main d’œuvre employée il y a de moins en moins d’accident du travail au pays.

Changement de nature

Les employeurs ont donc été sensibles au poids ou à l’allégement des cotisations demandées par l’AAA qui, pour sa part, estime que chaque AT va lui coûter en indemnisation de l’ordre de 1.001 euros/accidenté déclaré.

Et il est même notable dans les statistiques de taux de cotisation, qu’une réduction plus importante de l’accidentologie (et donc de réduction de cotisations) a été perçue sitôt que le bonus a été réévalué. Ainsi, en 2023, il a été décidé d’accorder une réduction de -15 % sur leurs versements aux sociétés les plus “vigilantes” (contre – 10% précédemment).

Sachant que dans le pire des cas, la société la plus “accidentogène” devra payer 5% de cotisation en plus par rapport au tarif le plus bas.

Mais, au-delà de l'impact du système bonus-malus, la ministre sait que d'autres facteurs ont pu jouer dans l'amélioration de la sécurité du demi-million de salariés en poste au Luxembourg. D'abord, les actions de prévention payent. Ensuite, l'économie nationale change petit à petit de nature. Ainsi, passant du dominance de l'activité industrielle ("dangereuse) à une tertiarisation des activités (services, finances, etc), l'environnement professionnel est devenu moins périlleux.

Et la ministre de conclure que le gouvernement n'entendait pas introduire de changement dans ce régime bonus-malus de l'AAA. Il est vrai que ce système de cotisation entraîne une possible fragilité dans le financement même de l'Assurance Accident. À voir le nombre de "bons élèves" se multiplier, les rentrées d'argent diminuent. L'an passé, les cotisations des 78.337 cotisants ont tout de même entraîné 237 M€ de versements.

 

Votre futur job ?
Trouvez-le en rubrique EMPLOI