C’était écrit dans l’Accord de coalition DP-CSV. Et visiblement, un an tout juste après sa nomination, le Gouvernement Frieden-Bettel a fait de la réforme du travail dominical dans le commerce un de ses chevaux de bataille. Sauf que de l’annonce à l’acceptation, il y a un pas. Et si les syndicats n’avaient pas caché leur mécontentement à voir le ministre du Travail déposer un projet de loi sans même en avoir discuté avec eux, voilà maintenant la Chambre des salariés qui repousse les orientations envisagées par Georges Mischo.

Pour la CSL, le régime actuel a pour avantage de ne « pas banaliser le travail du dimanche par les employeurs», ni de le faire « subir par les salariés ». Ils et elles peuvent « choisir en connaissance de cause » et voir leur temps prester le 7e jour de la semaine « compensé par des majorations appréciables ». Autant d’atouts qui s’amoindriraient dans la version proposée.

Rédigé « sans respect du dialogue social et sans respect des salariés concernés », le projet de loi est donc rejeté par la Chambre des salariés. Estimant que passer de 4 à 8 heures le nombre d’heures possiblement prestées ce jour-là ne constitue en rien une avancée dans la vente de détail particulièrement.

Interrogations sans réponses

La Chambre reproche notamment au projet de loi de vouloir imposer des modalités dans un secteur, sans avoir à négocier une convention collective dans les enseignes concernées. Car la possibilité de travailler au-delà des 4 heures existent déjà pour certains magasins qui octroient alors (via la convention collective adoptée) une majoration de la prime dominicale. Là, le texte n’évoque pas ce bonus, mais juste un doublement des heures susceptibles d’être demandées, point.

Le dimanche perdrait ainsi, pour la CSL, son caractère de « jour particulier ». Une journée consacrée à la famille, aux loisirs, au repos, aux activités culturelles ou au bénévolat. « Or, le travail dominical nuit à cet équilibre de la vie privée-professionnelle », estime la Chambre des salariés.

Et puis à qui va bénéficier cette extension : aux grandes surfaces ou aux petits commerces ? Quel impact sur la société en général avec une activité commerciale poussée au maximum 7 jours/7 ? Quid des salariés en position de parent isolé qui auront du mal à faire garder leur enfant si ils ou elles veulent travailler ce jour-là pour “gagner plus” ? Le Gouvernement a-t-il prévu d’adapter les transports en commun ce jour-là pour absorber le flux de salariés (et de clients possiblement) supplémentaires sur les routes ? Interrogations sans réponses à ce jour.

Pour motiver son refus, la Chambre des salariés ajoute qu’elle craint que le texte proposé n’ouvre la porte « à une libéralisation complète des heures d’ouverture des magasins dans une étape ultérieure ».

Côté patronal, on peut s’attendre à une toute autre réception du texte signé Georges Mischo. Le projet pourrait recevoir quelques demandes d’amendements mais pas un refus aussi catégorique. Idem à la Chambre des députés où la majorité CSV-DP devrait voter comme un seul homme la réforme avancée.

Une issue que regrette par avance la CSL qui préfèrerait que le gouvernement stoppe ce processus pour intégrer la question du travail dominical à « une discussion globale sur tous les éléments touchant à l’organisation du temps de travail ». Fin octobre, Luc Frieden avait assuré qu’il souhaitait le dialogue avec les partenaires sociaux, on verra jusqu’où va cette écoute.

 

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