L’Assurance-chômage dans l’Hexagone doit faire des économies. Et depuis quelques mois, une petite musique se fait entendre : les ex-frontaliers ayant perdu leur emploi au Grand-Duché (mais aussi en Suisse, Allemagne, etc) coûtent bien trop cher. Pour tenir compte de leurs salaires souvent plus élevés, ils sont mieux indemnisés que leurs homologues devant pointer à France Travail, n’ayant travaillé qu’en France.

En cause, l’ex-pays employeur ne doit verser à la France que la compensation des trois premiers mois d’indemnité chômage versée. Ensuite, l’État de résidence prend le relais. Un délai  bien court, et surtout ensuite des versements en moyenne bien plus élevé pour les ex-frontaliers (au salaire souvent plus élevé). Au final, le surcoût à charge de la France pour les quelque 77.000 allocataires dans cette situation représenterait près de 803 millions d’euros.

L’accord sur lequel patronat et syndicats français devrait s’entendre évoque donc une piste qui consisterait à réduire l’indemnité accordée aux ex-frontaliers en recherche d’emploi.

Négocié depuis 2016

En adoptant un coefficient réducteur (en fonction du salaire perçu au Grand-Duché ou dans un pays autre), l’Unédic estime qu’elle pourrait réduire ses dépenses de… plus de 300 millions d’euros. Le geste est donc loin d’être négligeable pour les finances publiques, mais conséquent dans la valeur reversée aux salarié-e-s concerné-e-s par cette situation.

Les partenaires sociaux engagés dans ces négociations n’ont pas encore validé cette mesure. Mais il n’y a guère de doute à avoir sur sa prochaine instauration…

Cependant, le gouvernement français a une autre piste “plus favorable” à ces ex-frontaliers chômeurs à creuser. Paris envisage ainsi de demander à l’Union européenne la révision des règles d’indemnisation entre États membres. Ainsi le dernier pays d’emploi (qui a donc perçu les cotisations sociales du travailleur) prendrait complètement en charge l’indemnisation de son éventuel chômage. Un principe “lex loci laboris” négocié à Bruxelles actuellement, et depuis 2016 !

Dans le cas présent, les frontaliers français licenciés ne seraient plus affiliés et “payés” par France Travail mais l’ADEM luxembourgeoise. Et ce qui est vrai avec la France, le serait aussi pour les ex-frontaliers demandeurs d’emploi originaires de Belgique ou d’Allemagne.

L’an passé, le Grand-Duché a versé 🇧🇪3,1 M€  à la Belgique dans le cadre des 3 mois d’indemnisations dûs et 🇩🇪5,6M€ à Berlin. Et 🇫🇷25 millions d’euros à la France !

Verser plus aux organismes étrangers ou intégrer les chômeurs frontaliers aux versements ADEM ? Le gouvernement luxembourgeois n’a pas encore fait savoir ses choix. Se contentant de dire : « Nous suivons attentivement l’évolution du dossier au niveau européen et examinons les options possibles ». À suivre donc !

 

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