Le dernier (gros) exemple en date ? LibertySteel à Dudelange, avec quelque 160 employés ne percevant leur salaire de juillet ni début août, ni fin août mais mi-septembre… Certes l’entreprise connait des difficultés mais, comme tout employeur du Luxembourg, le sidérurgiste a l’obligation de payer ses personnels « chaque mois et au plus tard le dernier jour du mois afférent ». Ainsi est-il écrit dans le Code du travail.

Sauf que force est de constater que de plus en plus de salariés ne perçoivent pas leur dû en temps et heure. Et l’Inspection du travail luxembourgeoise d’être particulièrement sensibilisée primo, et sévère sur ces dossiers quand elle vient à en prendre connaissance. C’est ainsi qu’en 2023, par exemple, l’ITM a été mobilisée sur 360 cas de défaut de paiement de salaire, 249 cas de paiement partiel seulement et 218 situations de versements tardifs. Ça en fait des litiges au détriment du pouvoir d’achat (et de la tranquillité d’esprit) des effectifs concernés…

Et pour l’Inspection du travail pas question de laisser passer ce genre de comportement de “mauvais payeur”, et cela quelle qu’en soit la raison. Le salaire est dû, point. Ainsi, l’an passé, l’ITM a dressé pour 14,3 millions d’euros d’amendes à des employeurs pris à ne pas verser la rémunération dans les temps.

À rebours sur 3 ans

Le plus préoccupant est que la situation semble empirer sur le respect de cette obligation par les entreprises luxembourgeoises. Rien qu’en trois ans, le nombre d’amendes de l’Inspection sur ce seul problème a bondi de 40%. Passant de 2.315 contraventions signifiées en une année à 3.268 en 2023.

L’origine de ces “dysfonctionnements” peut aller du manque temporaire de trésorerie à une faillite prochaine, en passant par de la pure mauvaise foi ou le non-respect d’un texte comme celui qui dit que le salarié en incapacité de travail a droit au maintien intégral de son salaire et des autres avantages résultant de son contrat jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77e jour d’arrêt de travail (le relai étant pris alors par la CNS), etc.

La loi au Grand-Duché ne se contente pas d’étudier les situations où un salarié constate immédiatement le non-paiement de la rétribution accordée pour son travail. Ainsi, est-il autoriser à signaler des arriérés non-paiement jusqu’à trois ans après la mission prestée. Cela se fait en déposant plainte.

Au-delà de cette période de 36 mois, toutes les rémunérations ne peuvent plus être réclamées. Elles sont donc perdues pour le salarié…

Dans le cas particulier d’une résiliation de contrat, l’employeur est tenu de verser le jour J de fin du contrat (ou au plus tard 5 jours après) l’ensemble des sommes dues. Cela inclut le salaire mais également les primes, remboursement de congés non-pris et autres “accessoires” au salaire.

 

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