Marketing, graphiste, finance, artisanat, éducation, santé : le Luxembourg compterait presque 29.000 indépendants en activité. Une catégorie qui regroupe bien des profils (de l’avocat au comptable en passant par le propriétaire de boutique ou l’architecte) et pour laquelle la question de la perte d’emploi reste une angoisse particulière au Grand-Duché.

En effet, voilà des professionnels pour qui l’accès aux indemnités chômage ne va pas de soi. Et visiblement pour certain-e-s, ce point reste méconnu. Ainsi, dans une récente réponse parlementaire, le ministre du Travail reconnaissait que près d’un tiers des demandes d’aides auprès de l’ADEM par des indépendants restaient refusées. Soit par exemple, de janvier à août 2024, 2.251 demandes d’indemnisation acceptées pour 1.175 dossiers purement et simplement repoussés.

Et visiblement, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) ne fait pas montre d’une quelconque sévérité ou injustice quand elle prend ce type de décisions, puisque rares sont les cas où la Commission spéciale de réexamen lui donne tort. Depuis le début de l’année, cela ne s’est produit qu’à 73 reprises (pour 713 recours introduits en huit mois auprès de cette instance).

D’abord résider au Luxembourg

Ainsi, tout indépendant qui perd son emploi et doit se déclarer chômeur auprès de l’ADEM doit savoir qu’il ne touchera rien si… il ou elle n’habite pas au Grand-Duché au moment de la cessation d’activité,. C’est une condition sine qua non. Voilà les quelques 6.000 indépendants frontaliers en activité au Luxembourg prévenus…

Par ailleurs, l’État a également fixé comme règle pour toucher l’intégralité des indemnités chômage que le demandeur puisse justifier d’au moins deux ans d’affiliation auprès des organismes de Sécurité sociales. Organismes pour lesquels un indépendant cotise bien plus qu’un salarié lambda, soit dit en passant.

Par ailleurs, l’indemnité se verra refuser pour tout indépendant de plus de 64 ans s’inscrivant auprès de l’ADEM. Sans oublier que l’Agence veillera à ce que le dossier d’indemnisation déposé concerne bien une personne « apte au travail, disponible pour le marché de l’emploi et prêt à accepter tout emploi approprié ».

Reste qu’en dehors de ces 4 critères majeurs, les refus peuvent s’appuyer sur d’autres circonstances, comme le rappelle le ministre Georges Mischo. Pas de cessation de l’activité avérée, par exemple, ou encore aucune raisons médicalement justifiées pour l’arrêt du travail, aucune difficulté économiques ou financières établies, chômage volontaire, arrêt temporaire de l’activité, etc.

Du changement en vue

Il est même des refus de l’ADEM qui trouvent leur justification dans une inscription trop tardive auprès de l’Agence désormais en charge de 17.735 demandeurs d’emploi…

D’ici 2028, le Gouvernement luxembourgeois s’est fixé comme objectif de toiletter quelque peu le statut des indépendants. Ainsi, dans l’accord de coalition, est-il mentionné qu’à l’avenir salariés et indépendants « profiteront des mêmes conditions de cumul d’une pension de vieillesse anticipée avec les revenus d’une activité professionnelle ».

Par ailleurs, le pays compte « évaluer et adapter » le droit au chômage partiel pour les indépendants. Sans plus de précision sur ce point pour le moment.

 

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