Votre employeur veut modifier votre contrat de travail

Si vous décidez avec votre patron de changer quelque chose dans votre travail, il n’est pas toujours nécessaire de réviser le contrat de travail. Pour cela, il faut que les deux conditions suivantes soient réunies :

• La modification que souhaite apporter votre employeur vous est défavorable.

En d’autres termes, si la modification est neutre ou favorable au salarié, celle-ci ne doit pas faire l’objet d’une formalité particulière et peut s’appliquer tout de suite.

• La modification porte sur un élément essentiel. On entend par cette notion, lors de la signature du contrat de travail, cet élément représentait un point important entre vous deux. Il peut s’agir : d’un changement dans la rémunération en votre défaveur, d’une modification dans votre qualification, d’un déménagement de votre lieu de travail, l’ajout d’une clause de non-concurrence, modification substantielle des horaires de travail…

Donc, seulement si ces deux conditions sont réunies, il est nécessaire de respecter une procédure et de modifier le contrat de travail. Cependant, avant de faire quoi que ce soit, il faut bien vérifier que l’une des raisons qui vous déplait aujourd’hui, n’était pas déjà prévue dans votre contrat de travail.

Par exemple, il était peut-être noté qu’en cas de changement de siège de votre employeur, vous ne pourriez prétendre à aucune indemnité ; ou que vos horaires pouvaient changer en fonction des besoins de l’entreprise etc.

Quelle est la procédure en cas de modification du contrat de travail ?

S’il s’avère nécessaire de modifier votre contrat, votre employeur vous enverra une lettre recommandée ou il vous remettra une lettre en mains propres à signer.

À noter que si vous travaillez dans une entreprise de plus de 150 salariés, vous serez convoqué au préalable.

Dans certains cas, vous aurez un préavis avant l’application des nouvelles modalités de votre contrat de travail. C’est une période pour réfléchir. Si vous refusez, vous serez licencié dans les conditions habituelles (avec préavis).

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Il reste à préciser que si vous continuez de travailler sous les nouvelles conditions pendant plusieurs semaines ou mois, cela signifie que vous avez accepté et qu’il ne vous sera plus possible de réclamer.

Infos légales : Art. L.121-7 du code du travail