La reprise anticipée du travail, possible mais risquée
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 03/09/2024 à 08:09
Finalement, cette grippe n’a été que passagère, cette entorse se résorbe plus vite que prévu, ce mal de dos a disparu. Alors à quoi bon rester chez soi à arriver jusqu’au bout de la durée fixée par le certificat d’incapacité de travail du médecin. La “sagesse” voudrait que l’on s’en tienne à cette date-butoir, mais dans le Code du travail luxembourgeois rien n’interdit un-e salarié-e d’anticiper son retour.
Par contre, ce choix ne doit dépendre que de sa propre volonté. Pas question que l’employeur ne force à cette décision. Il s’agirait là d’un abus de pouvoir. Mais pas question non plus de revenir au bureau, à l’atelier ou sur un chantier sans avoir obtenu l’accord de l’entreprise.
En effet, celle-ci a pu lancer des démarches pour palier à l’absence (réorganisation, recrutement temporaire) qui ne peuvent être remises en cause du jour au lendemain. Un employeur étant aussi responsable de la santé de ses personnels, certains peuvent légitiment refuser un retour qui pourrait éventuellement aggravé une situation physique ou morale pas encore strictement consolidée. En aucun cas, le choix de l’entreprise ne pourra être contestée.
Si les deux parties s’entendent pour une reprise anticipée, avertir la Caisse nationale de santé de cette remise au travail est aussi obligatoire. Même si la CNS ne décide pas de ce choix par elle-même, elle se doit d’en être informée. Ne serait-ce que pour stopper d’éventuels remboursements à l’entreprise du pécule versé au salarié malade.
Repasser par le médecin
L’administration ne réclamera aucune attestation médicale assurant des capacités de l’intéressé-e à retrouver sa place. Il est donc de la responsabilité de la personne elle-même d’estimer si ce redémarrage professionnel n’est pas trop précoce, et donc potentiellement nuisible à sa santé par la suite.
La CNS tient à disposition des salariés concernées par ce type de situation un fichier. Une déclaration qui devra être remplie et expédiée deux jours avant la date de reprise anticipée souhaitée.
Le congé-maladie se trouvant interrompu, toute rechute ou nouvel arrêt pour raison de santé devra faire nécessairement l’objet d’un nouveau certificat médical (à envoyer dans les 3 jours comme d’habitude).
Attention, il ne faut pas confondre reprise anticipée avec reprise progressive pour raisons thérapeutiques. En effet, il s’agit là d’une démarche impliquant l’accord du médecin traitant du salarié. Et aussi celle du patron d’ailleurs. Les deux estimant que remettre la personne dans son cadre habituel de travail ne peut que lui être bénéfique alors qu’il est en arrêt depuis au moins 3 mois.
Sur les cas de reprise progressive, rien ne se fera sans l’avis du Contrôle médical de la sécurité sociale. À lui notamment de fixer l’étendue du temps partiel possible. Cette reprise étant assimilée à une période d’incapacité de travail totale, l’indemnité versée ne dépendra que de la CNS et non de l’entreprise.
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