Un peu plus d’un tiers des contribuables imposés au Grand-Duché (38% exactement) ont déjà rempli et renvoyé leur déclaration de revenu auprès de l’Administration des contributions directes. La déclaration concernant les salaires perçus en 2023.

Pas de panique toutefois, chacun peut s’acquitter de cette mission jusqu’au 31 décembre encore (le 31 mars a été définitivement aboli). Ce n’est que passé ce délai désormais que l’oubli d’envoi sera considéré comme une entorse à l’obligation fiscale… Passée cette date, le fisc luxembourgeois peut prendre des sanctions financières à l’égard des contrevenants.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, des pénalités « pouvant aller jusqu’à 10% de la cote d’impôts » peuvent être prononcées. Et que l’on ne s’y trompe pas, la sévérité s’applique de plus en plus souvent…

Mais si l’Administration des contributions attend les déclarations 2023, les fonctionnaires ont aussi remarqué des retards dans l’expédition des déclarations des années passées. Près de 1,3% des documents attendus pour 2022 n’ont toujours pas été reçus, 0.3% de ceux de 2021 pareil.

Le fisc se renforce

Mais il manque encore à l’administration des contributions directes des déclarations d’impôts des années précédentes, même si elles sont peu nombreuses. Il manque encore 1,3 % des déclarations de l’année 2022 et 0,39 % des déclarations de l’année 2021.

Selon son rapport d’activité 2023, l’administration fiscale a traité près de 350.000 dossiers de personnes physiques – en plus de 121.000 dossiers de personnes morales (entreprises, etc.). Une imposition globale qui a permis aux finances de l’État luxembourgeois d’encaisser 13,87 milliards d’euros l’an dernier.

Sur ce montant, 6 milliards d’euros ont pour source des impôts retenus sur les traitements et salaires. En plus, il faut compter sur les 1,3 milliard d’euros issus de la taxation sur le revenu des personnes physiques.

Pour faire face à la croissance de la population et du nombre de salariés, le directeur de l’ACD, Jean-Paul Olinger, a annoncé son intention d’engager 500 nouveaux agents. Des renforts attendus aussi bien dans les missions de contrôle que de traitement informatique des données.

 

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