Dix jours : telle est la durée “classique” du congé de paternité s’appliquant aux papas du Grand-Duché, qu’ils soient résidents ou frontaliers. Et cela vaut aussi bien pour une naissance qu’en cas d’adoption d’ailleurs. Mais ce que les pères doivent avoir en tête, c’est que si des jumeaux, triplés, quadruplés, quintuplés entrent dans leur vie, ce congé extraordinaire est multiplié par le nombre de bambins accueillis (x2, x3, x4, x5, etc).

Mais depuis août 2023, l’accès au congé de paternité n’est plus exclusivement réservé aux pères d’un nouveau-né. Voilà maintenant un an que la personne reconnue comme second parent dans un couple du même sexe peut, lui ou elle-aussi, bénéficier de ce temps d’accueil. Un droit qui jusqu’à présent ne s’appliquait que lors de l’arrivée d’un enfant adopté.

La durée du congé de paternité correspond en réalité à un temps de 80 heures fractionnables/bébé (pour un salarié ou un indépendant à temps plein). Ces heures doivent être prises dans les deux mois suivant la naissance.

Idéalement, il est demandé aux bénéficiaires du congé de prévenir au plus tôt son employeur, afin que l’entreprise puisse s’organiser autour de cette période d’absence. Souvent, il est demandé à ce que ce “calendrier” soit présenté deux mois avant la prise effective du congé. Le texte dit alors que « si le salarié n’a pas respecté ce délai de préavis, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après la naissance à moins qu’employeur et salarié se mettent d’accord pour recourir à une solution flexible ».

Ne pas confondre

Une naissance prématurée peut bien entendu venir bouleverser le scénario envisagé pour la prise de ces 10 jours/80 heures. La nouvelle loi de juillet 2023 a donc prévu que que préavis ne s’applique pas si l’accouchement a lieu deux mois avant la date présumée.

La demande de congé paternité doit être faite « sous toute forme qui permet de prouver le respect du délai de préavis de deux mois ». E-mail, courrier recommandé étant les formules les mieux adaptées. Cette information à l’employeur inclura une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement ou, s’il s’agit d’une adoption, du justificatif indiquant la date prévisible d’accueil à domicile d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

Attention, il ne faut pas confondre “congé de paternité” et “congé parental“. Ce dernier s’adresse aux deux parents, est bien plus long et doit être compris comme une possibilité d‘accompagner les premiers apprentissages de son enfant (jusqu’à l’âge de 6 ans).

En 2023, près de 13.200 parents ont pu accéder à ce congé parental, dont deux tiers de papas.

La prise des jours/heures de congé de paternité n’entraîne aucune perte de salaire. Le système luxembourgeois permet d’ailleurs aux sociétés de voit l’État prendre à sa charge ces congés à partir de la 17e heure. Il appartient alors à l’employeur d’envoyer sa demande de remboursement auprès du ministère du Travail.

 

 

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