La CNS traite désormais plus d’un million de certificats d’incapacité de travail par an… Et ses services ont remarqué qu’un certain nombre des arrêts maladie lui parvenant étaient des faux. Des documents contrefaits obtenus par des bénéficiaires peu scrupuleux et ayant tenté de duper l’Assurance santé luxembourgeoise.

Résultat, la tension monte du côté de l’administration qui veille au suivi de quelque 940.000 affiliés, résidents comme frontaliers. D’où une communication de la Caisse nationale de santé qui devrait sonner comme un avertissement aux oreilles des contrevenants. Une « mise en garde » qui rappelle que, sans contact personnel avec le médecin, aucun certificat ne peut être validé... et donc les indemnités “dues” ne sont alors pas versées.

Ainsi, depuis plusieurs mois, la CNS a vu trop de faux arrêts maladie lui parvenir. Des certificats qu’il serait facile de commander sur des plateformes en ligne mais qui ne sont aucunement légaux. Quelques clics -et un peu d’argent- qui ne valent pas le papier dûment rempli par un médecin consulté (y compris en visio).

Résultat, la Caisse a suspendu certaines indemnités pécuniaires basées sur ces attestations fallacieuses. La CNS informant également l’employeur de l’assuré-fraudeur de cette escroquerie.

Cette communication est l'occasion de rappeler deux points. Primo, la CNS dispose d'un service de lutte contre les abus et la fraude. Des personnels particulièrement qui ont, par exemple, ouvert 220 enquêtes en 2022. Secundo, que l'usage du certificat modifié ou faux expose l'assuré à une amende et à une dénonciation des faits auprès du Procureur.

Le montant de l'amende dépendra de la gravité des faits constatés :

  • 200 euros et nullité du certificat en cas de modification de données portant sur une durée inférieure ou égale à trois jours d'incapacité de travail
  • 500 € et nullité du certificat en cas de modification de données portant sur une durée supérieure à trois jours d'incapacité de travail
  • 750 € d'amende et nullité du certificat en cas de récidive, quelle que soit la durée concernée.

Si la CNS se montre particulièrement vigilante sur ce point, c'est que les arrêts maladies pèsent lourd dans ses dépenses, mais aussi pour les employeurs et donc la société dans son ensemble (plus d'1 milliard d'euros...).

Ces derniers mois, le patronat luxembourgeois et la ministre de la Sécurité sociale, Martine Deprez, n'ont d'ailleurs pas manqué de soulever l'hypothèse d'une révision du paiement du ou des premiers jours d'absence d'un salarié...

Suivez aussi nos actualités sur Instagram